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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


328 Résolution sur la modification du mandat du Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission - CADHP/Res.328(EXT.OS/XIX)2016


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, réunie en sa 19ème Session extraordinaire, qui s'est tenue du 16 au 25 février 2016, à Banjul, en République Islamique de Gambie ; 
Rappelant son mandat de promouvoir les droits de l'homme et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ;
 
Rappelant, en outre, la  Résolution CADHP/Rés.77 (XXXVII) 05 sur la création d'un Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission (le Groupe de travail) ;
 
Rappelant également ses Résolutions précédentes : Résolution CADHP/Rés.124 (XXXXII) 07 et CADHP/Rés.150 (XLV1) 09 renouvelant le mandat du Groupe de travail ; Résolution CADHP/Rés.233 (EXT.OS/XIII) 13 sur la reconstitution du Groupe de travail et portant modification de son mandat et de sa composition ; Résolution CADHP/Rés.280 renouvelant le mandat du groupe de travail et Résolution CADHP/Rés.311 (LVI1) 15 sur la recomposition du Groupe de travail ;
 
Notant, avec satisfaction, les réalisations du Groupe de travail depuis sa création ;
 
Gardant à l'esprit que le Groupe de travail s'est vu confié, au cours des dernières années, des responsabilités supplémentaires relatives au mandat de la Commission ;
 
Gardant également à l'esprit la création d'un Fonds d'assistance judiciaire pour tous les Organes des droits de l'homme de l'Union africaine, ce qui a eu pour conséquence de rendre sans objet le mandat du groupe de travail de mettre en place un Fonds de contributions volontaires pour les droits de l'homme en Afrique ;
 
Reconnaissant, en conséquence, la nécessité de modifier le mandat du Groupe de travail;
 
La Commission :
 
Décide que le mandat du Groupe de travail sur les questions spécifiques est modifié comme suit :
 
 
 
traiter de façon prioritaire la question du suivi et de l'évaluation de la mise en oeuvre du Plan stratégique de la Commission pour les années 2015 à 2019 et la stratégie de mobilisation des ressources y relatives ;
prendre en charge le mécanisme et la procédure de suivi des recommandations et des décisions de la Commission autres que celles relatives aux Communications ou celles prévues en vertu du Règlement intérieur de la Commission ;
Réviser le Règlement intérieur de la Commission (2010), en consultation avec le Groupe de travail sur les Communications et proposer à la Commission des amendements à ce texte ;
Suivre les questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement de la Commission et de son secrétariat en étroite collaboration avec le Comité Consultatif Chargé des Affaires Relatives au Budget et au Personnel ; et
exécuter toute autre tâche que la Commission pourrait lui confier.
 
 
Demande au Secrétariat de la Commission de ne ménager aucun effort pour mobiliser les ressources susceptibles de permettre au Groupe de travail de s’acquitter de son mandat.
 
 
 
Fait à Banjul, République Islamique de Gambie,  25 février 2016