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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


329 Résolution portant nomination des Membres Expert du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Autochtones en Afrique - CADHP/RES.329(EXT.OS/XIX)2016


La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 19ème Session extraordinaire tenue du 16 au 25 février 2016 à Banjul,République Islamique de Gambie;

Considérant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);

Rappelant que la Commission africaine a créé un Groupe de Travail sur les populations/communautés autochtones (le Groupe de Travail) composé de dix membres, dont trois membres de la Commission ; 

Rappelant, en outre, sa Résolution CADHP/Res.65 (XXXIV) 03 relative au Rapport du Groupe de Travail de la Commission, adoptée lors de sa 34ème Session ordinaire, tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003 ; 

Rappelant les Résolutions CADHP/Res.123 (XXXXII) de 2007 ; CADHP/Res.155 (XLV1) de 2009 ; CADHP/Res.204 (L) de 2011 ; CADHP/Res.249 (LIV) de 2013; et CADHP/Res.323 (LVII) de 2015 renouvelant toutes le mandat du Groupe de Travail pour une durée de deux ans ; 

Gardant à l'esprit la Résolution CADHP/Res.237(LIII) de 2013 portant nomination de deux nouveaux membres experts du Groupe de Travail ; 

Reconnaissant l’importance de l’action du Groupe de travail dans la promotion et la protection des droits des populations/communautés autochtones en Afrique, et la nécessité de permettre au Groupe de travail de continuer à exercer son mandat;

Consciente de la nécessité pour le Groupe de travail de s’ouvrir à d’autres membres pour s’acquitter convenablement de son mandat; 

Soucieuse de la nécessité d’assurer une représentation équitable, prenant en compte notamment le genre et la diversité géographique, linguistique et juridique;

La Commission :

Décide de nommer M. Belkacem Lounes (Algérie), en qualité de membre du Groupe de travail ; pour la période du 25 février 2016 au 4 novembre 2017.

 

Fait à Banjul, République Islamique de Gambie, le 25 février 2016