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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


245 Résolution sur le renouvellement du mandat de la rapporteure spéciale sur les droits de la femme en afrique - CADHP/Res.245(LIV)2013


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 54ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 22 octobre au 05 novembre 2013: 

Reconnaissant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Prenant note de la Résolution ACHPR/Rés.38(XXXVIII) 99, adoptée lors de la 25ème session ordinaire tenue du 26 avril au 5 mai 1999 à Bujumbura, Burundi, portant création d’un Mécanisme spécial sur les droits de la femme en Afrique; 

Rappelant en outre la Décision de la Commission adoptée à sa 30ème session ordinaire tenue du 17 au 27 octobre 2001 à Banjul, Gambie, nommant la Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ; la Résolution ACHPR/Rés.63(XXXIV) 03, adoptée à sa 34ème Session ordinaire, tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003; la Résolution ACHPR/Rés.78(XXXVIII) 05, adoptée à sa 38ème session ordinaire, tenue du 21 novembre au 6 décembre 2005 à Banjul, Gambie, sur le renouvellement du Mandat de la Rapporteure spéciale pour une durée de deux ans et la Résolution   ACHPR/Rés.112(XXXXII) 07 adoptée à la 42ème session ordinaire tenue à Brazzaville, République du Congo, du 15 au 28 novembre 2007 relative au renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les droits de la Femme en Afrique;

Rappelant la Résolution CADHP/Rés.154(XLVI) 09, sur le renouvellement du Mandat de la Commissaire Soyata Maiga, en qualité de Rapporteure spéciale, adoptée lors de la 46ème session ordinaire tenue du 11 au 24 novembre 2009 à Banjul, Gambie; 

Prenant également note de la Résolution CADHP/Rés.205 (L) 11 portant renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique.

Ayant à l’esprit l’adoption et l’entrée en vigueur du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique ;   

Considérant  le lancement des « Observations générales sur l’Article 14(1)(d) et (e) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique », qui aident à une meilleure compréhension du Protocole et facilitent son utilisation en tant qu’outil d’atténuation des effets disproportionnés du VIH/SIDA sur les femmes en Afrique lors de la 53èmeSession ordinaire tenue du 9 au 23 avril 2013 à Banjul, Gambie;

Consciente des nombreux défis auxquels les femmes restent confrontées sur le Continent africain eu égard à la reconnaissance, l’exercice et la jouissance de leurs droits humains; 

Reconnaissant le travail considérable accompli par la Commissaire Soyata Maiga en qualité de Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;

Considérant que le mandat de la Commissaire Soyata Maiga vient à expiration;

Décide de renouveler le mandat de la Commissaire Soyata Maiga en qualité de Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique pour une durée de deux ans, à compter du 05 novembre 2013. 

Fait à Banjul, Gambie, le 05 novembre 2013

 

Résolutions adoptées