+220 441 05 05-6 | au-banjul@africa-union.org

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


149 Résolution sur la Nomination d'un(e) Rapporteur(e) Spécial(e) sur les Défenseurs des Droits de l'Homme en Afrique - CADHP/Res.149(XLVI)09


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 46ème Session ordinaire, tenue du 11 au 25 novembre 2009, à Banjul, en Gambie;

Considérant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ( la Charte africaine);

Rappelant sa Résolution ACHPR/69(XXXV)04 du 4 juin 2004 sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, adoptée lors de sa 35 ème Session ordinaire tenue du 21 mai au 4 juin 2004 à Banjul, en Gambie;

Gardant à l’esprit sa Résolution 83(XXXVIII)05 du 5 Décembre 2005 sur la désignation d’un Rapporteur Spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée lors de la 38eme session ordinaire tenue du 21 Novembre au 5 Décembre 2005 à Banjul en Gambie;

Considérant sa résolution CADHP/Res.125(XXXXII)07 du 28 Novembre 2007 sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique adoptée lors de la 42eme session ordinaire tenue à Brazzaville en République du Congo du 13 au 28 Novembre 2007;

Gardant à l’esprit le fait que dans la Déclaration et le Plan d’action de Grand Baie (Ile Maurice), l’Organisation de l’Unité Africaine (UA) exhorte les Etats membres « à prendre des mesures appropriées pour mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique »;

Considérant que le mandat de la Commissaire Reine-Alapini-Gansou, en tant que Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des droits de l’homme en Afrique, arrive à son terme le 5 décembre 2009;

Notant avec satisfaction le travail accompli par la Commissaire Reine Alapini-Gansou en tant que Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique, depuis le renouvellement de son mandat en 2007;

Considérant le rapport de fin de mandat de la Rapporteur Spéciale;

Soulignant l’importance du travail de la Rapporteure spéciale relativement à la recherche de solutions aux problèmes que soulève la protection des défenseurs des droits de l’homme;

Considérant la nécessité de permettre à la Rapporteure Spéciale de continuer à exercer son mandat conformément à la résolution A CHPR/69(XXXV)04 ;

DECIDE de Nommer la Commissaire le Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah comme Rapporteur Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique pour une période de deux (2) ans à compter du 25 novembre 2009.

Fait à Banjul, en République de Gambie, le 25 novembre 2009

Résolutions adoptées