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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


155 Résolution sur le Renouvellement du Mandat du Président du Président et des Membres du Groupe de Travail sur les Populations/ Communautés Autochtones en Afrique - CADHP/Res.155(XLVI)09


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie en sa 46ème Session ordinaire tenue du 11 au 25 novembre 2009, à Banjul, Gambie ; 

Rappelant sa mission de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et de veiller à leur protection en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant en outre sa Résolution Ref. ACHPR/Res.65 (XXXIV) 03 sur l’adoption du Rapport du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés autochtones de la Commission africaine adopté lors de sa 34ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003 ;

Gardant à l’esprit la Résolution ACHPR/Res. 123 (XXXXII) 07 sur la composition et le renouvellement, pour une période de deux ans, du mandat du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique, adoptée à sa 42ème Session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo ;  

Rappelant que la Commission africaine a mis sur pied un Groupe de travail composé de neuf membres, dont trois membres de la Commission africaine ;

Constatant avec satisfaction le travail effectué par le Commissaire Musa Ngary Bitaye en qualité de membre et président du Groupe de Travail ;

Considérant en outre que le mandat du Président et des membres du Groupe de travail arrive à terme le 25 novembre 2009 ;

Appréciant le travail accompli par le Groupe de travail au cours des deux dernières années ;

Reconnaissant en outre l’importance du travail du Groupe de Travail dans la promotion et la protection des droits des Populations/Communautés autochtones en Afrique et la nécessité de permettre au Groupe de Travail de continuer à exécuter son mandat ;

DECIDE DE :

  1. renouveler le mandat du Commissaire Musa Ngary Bitaye en qualité de Président du Groupe de Travail ; 
  2. renouveler le mandat de la Commissaire Soyata Maïga en qualité de membre du Groupe de travail ; 
  3. renouveler le mandat du Commissaire Mumba Malila en qualité de membre du Groupe de travail ;  
  4. maintenir la qualité de membre des experts suivants :
  • M. Mohammed Khattali ;
  • Mme Marianne Jensen ;
  • M. Zephyrin Kalimba ;
  • M. Melakou

Résolutions adoptées