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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


353 Résolution sur le renouvellement du Mandat des membres Experts du Groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique - CADHP/RES.353(EXT.OS/XX)2016


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 20ème Session extraordinaire tenue du 9 au 18 juin 2016 à Banjul, République islamique de Gambie ;
 
Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;
 
Gardant à l’esprit tous les instruments régionaux et internationaux pertinents, en particulier les Articles 21 et 24 de la Charte africaine relatifs au droit des peuples de disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, et au droit de vivre dans un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement, respectivement ; 
 
Rappelant ses Résolutions antérieures sur la nécessité d’une meilleure protection des droits de l’homme et de l’environnement, en particulier grâce à l’amélioration du cadre réglementaire des activités des industries extractives, le développement de mécanismes continentaux efficaces pour surveiller l’impact des activités des industries extractives sur les droits de l’homme et le développement d’une jurisprudence tenant les acteurs non étatiques responsables de violations des droits de l’homme en Afrique.
 
Rappelant en particulier, la Résolution ACHPR/Res. 148(XLVI) 2009, sur la Création du Groupe de travail sur les Industries extractives, l’Environnement et les Violations des droits de l’homme en Afrique (le Groupe de travail), ainsi que la Résolution ACHPR/Res. 236 (LIII) 2013 sur la Fuite illicite de capitaux de l’Afrique, et la Résolution ACHPR/Res. 271 (LV) 2014 sur le Changement climatique en Afrique, par lesquelles la Commission a chargé le Groupe de travail de responsabilités supplémentaires, à savoir mener une Etude approfondie sur l’impact de la fuite illicite de capitaux sur les droits de l’homme et une Etude approfondie sur l’impact du Changement climatique sur les droits de l’homme en Afrique ;
 
Consciente  des efforts continus déployés par le Groupe de travail pour mener les diverses études, et Notant avec satisfaction le travail accompli à ce jour par le Groupe de travail ;
 
Reconnaissant l’importance du Groupe de travail et la nécessité de lui permettre de poursuivre son mandat ;
 
Rappelant la Résolution ACHPR/Res. 268 (LV) 2014 portant nomination des membres Experts actuels du Groupe de travail, et Notant que le mandat des membres Experts du Groupe de travail a pris fin le 12 mai 2016 ;
 
Rappelant en outre la Résolution ACHPR/Res. 321(LVII)2015 nommant Commissaire Solomon Dersso en qualité de nouveau Président du Groupe de travail, et Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen et Commissaire Jamesina E. L. King en qualité de membres du Groupe de travail, pour un période de deux ans, à compter du 18 novembre 2015 ;
 
Gardant à l’esprit l’engagement et l’intérêt continu des membres Experts à apporter leur expertise dans l’exécution du mandat du Groupe de travail, et Reconnaissant également la nécessité de garantir la même durée du mandat des membres du Groupe de travail ;
 
Décide de renouveler le mandat des Experts ci-après jusqu’au 18 novembre 2017 ;
 
 
 
1.     M. Clément Voulé ;
 
2.     Mme Valérie Couillard ;
 
3.     Professeur Michelo Hansungule ;
 
4.     Mme Sheila Keetharuth ;
 
5.     M. Eric Kassongo Kalonji ; et
 
6.     Professeur James Gathii.
 
 
 
  Fait à Banjul, République islamique de Gambie, le 18 juin 2016