+220 441 05 05-6 | au-banjul@africa-union.org

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


278 Résolution sur la prolongation du délai de réalisation de l’étude sur la justice transitionnelle en Afrique - CADHPRes.278(LV)2014


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie lors de sa 55ème Session ordinaire tenue à Luanda en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014

Rappelant son mandat relatif à la promotion des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant, en outre, la Résolution CADHP/Rés.235(LIII) 13 : Résolution sur la justice transitionnelle en Afrique, adoptée lors de la 53ème Session ordinaire de la Commission tenue à Banjul en Gambie, du 09 au 23 avril 2013, donnant mandat au Commissaire Pacifique Manirakiza pour l’élaboration d’une étude sur la justice transitionnelle en Afrique ;

Consciente de la nécessité de consolider et de finaliser les recherches menées dans le cadre de l'étude ;

Considérant que le délai d'un (1) an fixé pour la réalisation de l'étude doit expirer en mai 2014 ;

Décide de :

 

  1. Prolonger de deux (2) ans le délai de réalisation de l’étude ;
  2. Demander que le rapport de l’étude soit soumis à l’examen de la Commission en mai 2016.

 

 Adoptée lors de la 55ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, tenue à Luanda en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014.

Résolutions adoptées