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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


304 Resolution Condamnant Les Attaques Xenophobes En Republique D’afrique Du Sud - CADHP/Res.304(LVI)2015


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 56ème Session ordinaire tenue du 21 avril au 7 mai 2015 à Banjul, Gambie ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples, en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ; 

Rappelant les obligations de la République sud-africaine en vertu de la Charte Africaine et d’autres instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme ; 

Rappelant les attaques xénophobes de 2008, qui ont eu lieu en Afrique du Sud, tuant plus de 60 personnes et sa Résolution CADHP/Res.131 (XXXXIII) 08, condamnant les attaques et actes de violence perpétrés contre les migrants dans différents townships d’Afrique du Sud ; 

Rappelant en outre l’Article 3 (a) et (f) de l’Acte constitutif de l’Union africaine qui encourage une plus grande unité et solidarité entre les Etats et les peuples africains, ainsi que la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent ; 

Réaffirmant les articles 3, 4, 5, 12, 14 et 28 de la Charte africaine et notant en particulier l’article 4 qui dispose que : « La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit. » 

Profondément préoccupée par les récentes attaques xénophobes perpétrées contre les étrangers dans la province du KwaZulu-Natal, en Afrique du Sud, et qui ont entraîné la mort d’au moins cinq personnes et le déplacement de milliers d’étrangers ; 

La Commission : 

1.     Condamne fermement les attaques et actes de violence perpétrés contre des étrangers en Afrique du Sud ;

2.     Se félicite des mesures prises par le Gouvernement sud-africain, notamment la mise en place d’un Comité interministériel chargé de travailler en collaboration avec les communautés locales affectées, ainsi que le déploiement des centaines de forces de l’ordre en vue d’assurer la sécurité dans les zones touchées ;

3.     Exhorte le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud à :

(a)   mettre immédiatement un terme aux attaques contre les étrangers africains dans le pays, et à prendre des mesures pour veiller à ce que cela ne se reproduise plus à l’avenir ;

(b)   mener une enquête approfondie sur les circonstances ayant mené aux attaques xénophobes et aux autres actes de violence perpétrés contre des étrangers ;

(c)   veiller à ce que tous les auteurs de ces attaques soient traduits en justice et tenus responsables de leurs actions, conformément à la loi ;

(d)   prendre des mesures appropriées pour s’assurer que les droits de tous les immigrés sont protégés, conformément aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme ;

(e)   se conformer à ses obligations en vertu de la Charte africaine et à toutes les autres obligations régionales et internationales des droits de l’homme;

(f)    prendre immédiatement des mesures en vue de signer, ratifier et intégrer dans sa législation nationale la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique.

Fait à Banjul, Gambie, le 7 mai 2015