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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


310 Résolution sur l’urgence d’effectuer une mission d’établissement des faits au Burundi - CADHP/Res.310(LVII)2015


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie lors de sa 57ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015 ;

Considérant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique, prévu à l’Article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant sa Résolution ACHPR/Res.309 (EXT.OS/XVIII) 2015 sur la situation des droits de l’homme au Burundi ;

Ayant connaissance du Communiqué PSC/PR/COMM.(DLI) du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, adopté lors de la 551ème réunion du Conseil tenue à Addis-Abeba le 17 octobre 2015, demandant à la Commission africaine de mener une enquête approfondie sur les violations  des droits de l’homme et autres exactions au Burundi ;

Prenant également note du Communiqué PSC/PR/COMM.(DLVII) du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, adopté lors de la 557ème réunion du Conseil tenue à Addis-Abeba le 13 novembre 2015, rappelant sa demande d’une enquête sur les violations des droits de l’homme au Burundi et exprimant sa profonde préoccupation devant les rapports de violations des droits de l’homme au Burundi ;

Egalement préoccupée par la situation des droits de l’homme, la perte de vies et l’aggravation de la situation humanitaire causant le déplacement discontinu de personnes et un flux considérable de réfugiés vers les pays voisins ;

Tenant compte du droit de tous à la paix et à la sécurité, garanti à l’Article 23 de la Charte africaine et exprimant sa profonde préoccupation devant la menace que la présente situation représente pour la paix et la sécurité du peuple burundais et des pays voisins ;

Exprimant son plein appui aux initiatives de la Communauté d’Afrique de l’Est dans la médiation de la crise au Burundi  et saluant l’appel du Conseil de paix et de sécurité  à la rapide convocation d’un dialogue ouvert et constructif entre les parties prenantes burundaises ;

Reconnaissant l’urgente nécessité d’instituer des mesures de prévention d’autres violations des droits de l’homme ;

 

La Commission :

1.     Exprime sa disposition à effectuer de toute urgence une mission d’établissement des faits sur la situation des droits de l’homme au Burundi ;

2.     Appelle le Gouvernement du Burundi à coopérer avec le Commission et à autoriser d’urgence la mission d’établissement des faits ;

3.     Prie instamment la Communauté d’Afrique de l’Est et l'Union africaine de faciliter la mission de la Commission et de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que, dans le cadre des efforts de médiation, il soit mis fin aussitôt à toutes les violations des droits de l'homme ;

4.     Appelle le Gouvernement du Burundi et tous les acteurs politiques concernés à répondre positivement à la demande de dialogue et de saisir cette occasion pour s’engager dans le dialogue devant amener la paix et de la stabilité au peuple du Burundi et de l’ensemble de la région.

 

Adoptée le 17 novembre 2015, lors de la 57ème Session ordinaire de la Commission africaine tenue à Banjul, Gambie 

Résolutions adoptées