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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


313 Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité consultatif chargé des affaires relatives au budget et au personnel - CADHP/Res.313(LVII)2015


La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 57ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015 ;

 

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

 

Consciente du rôle vital de son Secrétariat dans l’assurance de l’exercice efficace du mandat de la Commission et de l’importance de disposer d’un Secrétariat efficace ;

 

Consciente également des difficultés que rencontre la Commission dans la préparation, la présentation et l’exécution de son budget, et soucieuse de faciliter le processus de préparation de son budget;

 

Saluant la décision du Conseil exécutif de l’Union africaine (UA) de renforcer les capacités de la Commission en ressources humaines par le recrutement de 33 nouveaux membres pour son personnel sur une période de cinq ans, de 2010 à 2014 ;

 

Rappelant la décision de sa 6ème session extraordinaire d’établir un Comité consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel chargé de travailler avec le Secrétariat sur la préparation des programmes budgétaires de la Commission ;

 

Rappelant également la Décision EX.CL/Dec.529 (XV) du Conseil exécutif de l’UA indiquant que la Commission de l’Union Africaine (CUA) devrait, en consultation avec le Comité des Représentants permanents (COREP), accélérer le processus de révision des honoraires et indemnités des membres de la Commission conformément aux règles et règlements financiers de l’Union Africaine ;

Gardant à l’esprit sa Résolution CADHP/Rés.142 (XXXXV) 09, adoptée à la 45ème Session ordinaire sur l’établissement d’un Comité Consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel ;

Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.191 (L) 11 et CADHP/Res.256 (CCLVI) 13 adoptées respectivement à ses 50ème et 54ème Sessions ordinaires ; portant renouvellement et extension du mandat du Comité consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel ;

 

Appréciant le travail accompli au cours des deux dernières années par le Comité, sous la direction de la Commissaire Med Kaggwa ;

 

Considérant que le mandat du Président et des membres du Comité vient à expiration ;

 

Reconnaissant l’importance du Comité et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;

 

Décide de :

  1. De renouveler le mandat du Commissaire Med Kaggwa en sa qualité de Président du Comité pour une période de 2 ans prenant effet à compter du 05 Novembre 2015 ;

     

  2. Reconduire pour la même période le mandat de la Commissaire Reine Alapini Gansou  et de la Commissaire Soyata Maiga en qualité de membres du Comité ; et

     

  3. Nommer le Commissaire Solomon Ayele Dersso, en qualité de membre  du Comité pour la même période.

 

 

Adoptée lors de la 57ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tenue à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015

Résolutions adoptées