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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


314 Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les Communications - CADHP/Res.314(LVII)2015


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 57ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015 ;

Reconnaissant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Notant son mandat de protection qui comprend l’examen des Communications faisant état de violations des droits de l’homme introduites contre des États parties à la Charte africaine, conformément aux Articles 47 et 55 de la Charte africaine ;

Prenant note de la Résolution CADHP/Rés.194 (L) 11, adoptée lors de sa 50ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011 portant création et désignation des membres d’un Groupe de travail sur les communications ;

Prenant également note de la Résolution CADHP/Rés.212 (EXT.OS/XI) 12, adoptée lors de sa 11ème Session extraordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 21 février au 1er mars 2012 définissant le mandat du Groupe de travail sur les communications ;

Rappelant en outre la Résolution CADHP/ Rés.255 (LII) 12 sur l’extension du mandat et la modification de la composition du groupe de travail sur les communications, adoptée à la 52ème Session ordinaire, réunie du 9 au 22 octobre 2012, à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire;

Reconnaissant en outre l‘importance de l’action du Groupe de travail sur les Communications ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de Travail sous la présidence de la Commissaire Lucy Asuagbor en sa qualité de Présidente du Groupe de Travail ;

Considérant que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de Travail arrive à terme le 5 novembre 2015 ;

Reconnaissant l’importance du Groupe de Travail et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;

Décide  de :  

Renouveler le mandat de  la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans prenant effet à compter du 5 novembre 2015 ;

Reconduire le mandat de la Commissaire Reine Alapini-Gansou et du Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen  en qualité de membres du groupe de travail pour la même période ;

Nommer le Commissaire Jamesina E.L. King et le Commissaire Solomon Ayele Dersso en qualité de membres du Groupe de travail pour la même période ;

Reconduire pour la même période le mandat de l’équipe d’appui au groupe de travail au niveau du secrétariat comme suit :

i.  La Secrétaire de la Commission en qualité de Coordinatrice de l’équipe d’appui ;

ii. Deux (2) Juristes principaux ; et

iii. Deux (2) Juristes.

 

Adoptée lors de la 57ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tenue à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015

Résolutions adoptées