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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


315 Résolution sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique - CADHP/Res.315(LVII)2015


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie à l’occasion de sa 57ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015 ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples; 

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.69(XXXV) 04  sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, adoptée à la 35ème Session ordinaire qui s’est tenue du 21 mai au 4 juin 2004, à Banjul, Gambie;

Gardant à l’esprit sa Résolution CADHP/Rés.83(XXXVIII) 05 sur la nomination du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique, adoptée lors de la 38ème Session ordinaire qui s’est tenue du 21 novembre au 5 décembre 2005, à Banjul, Gambie; 

Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.119(XXXXII) 07 et CADHP/Rés.192 (L) 11 sur la Situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;

Considérant les Résolutions CADHP/Rés.125(XXXXII) 07 et CADHP/Rés.248 (LIV) 13 sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique;  

Gardant à l’esprit ses Résolutions CADHP/Rés.83 (XXXVIII) 05, CADHP/Rés.149 (XLVI) 09, CADHP/Rés.171 (XLVII) 10 et CADHP/Rés.202 (L) 11 portant nomination des différents Rapporteurs spéciaux sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique;

Gardant également à l’esprit que dans la Déclaration et Plan d’action de Grand Baie (Île Maurice), l’Organisation de l’Unité Africaine (Union Africaine) a appelé les Etats membres « à prendre des mesures appropriées pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme » ; 

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.273 (LV)14 sur l’extension du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique aux cas de représailles, adoptée à la 55ème Session ordinaire du 28 avril au 12 mai 2014 à Luanda en Angola ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par la Commissaire Reine Alapini Gansou en sa qualité de Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ; 

Considérant les nouvelles responsabilités du Rapporteur spécial en tant que point focal sur les cas de représailles sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;

Décide de renouveler le mandat de la Commissaire Reine Alapini Gansou en qualité de Rapporteure spéciale sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique pour une période de deux (2) ans, à compter du 18 novembre 2015.  

 

Adoptée lors de la 57ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tenue à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015

Résolutions adoptées