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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


316 Résolution sur la Nomination de la Présidente du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique et le renouvellement du Mandat de ses Membres - CADHP/Res.316(LVII)2015


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 57ème Session ordinaire tenue du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, en Gambie ;     

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant sa Résolution ACHPR/Rés.73 (XXXVI)04 relative à la création du Groupe de Travail sur les Droits économiques et sociaux, adoptée en sa 36ème Session ordinaire, réunie à Dakar, au Sénégal, du 23 novembre au 7 décembre 2004, et qui définit également son mandat ;  

Rappelant en outre la Résolution CADHP/Rés.147 (XLVI) 09, portant nomination du Commissaire Mohammed Bechir Khalfallah en qualité de Président du Groupe de Travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (le Groupe de Travail);

Gardant à l’esprit ses Résolutions ACHPR/Rés.193 (L) 11 et CADHP/Rés.252 (LIV) 13 relatives au renouvellement du mandat du Groupe de Travail ainsi que la RésolutionCADHP/Rés.296(EXT.OS/XVI) 14 portant nomination des membres experts du Groupe de travail ;

Gardant également à l’esprit les Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine (Principes et Lignes directrices de Nairobi) et des Directives relatives à la présentation des rapports des Etats Parties sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (Lignes directrices de Tunis) ;        

Considérant la Résolution CADHP/Rés.236 (LIII) 13 sur la fuite illicite des capitaux en provenance d’Afrique qui demande au Groupe de travail , conjointement avec le Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique, de mener une étude approfondie sur l’impact de la fuite illicite des capitaux sur les droits de l’homme en Afrique ;

Considérant en outre la Résolution CADHP/Rés.300(EXT.OS/XVI) 14 sur les obligations relatives au droit à l’eau qui demande au Groupe de travail de développer  des principes et lignes directrices sur le droit à l’eau afin d’assister les Etats dans la mise en œuvre de leurs obligations ;

Notant avec appréciation le travail accompli par le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels, sous la direction du Commissaire Mohamed Béchir Khalfallah, depuis sa nomination le 25 novembre 2009 ;

Notant que le mandat du Président et des membres du Groupe de travail vient à expiration ;

Reconnaissant en outre l‘importance de l’action du Groupe de travail dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et la nécessité de permettre au Groupe de travail de continuer à exécuter son mandat 

Décide de:

  • Nommer la Commissaire Jamesina Essie Leonora King en qualité de Président du Groupe de travail pour une période initiale de 2 ans prenant effet à compter du 18 novembre 2015;

     

  • Renouveler pour la même période le mandat de la Commissaire Maya Sahli Fadel et de la Commissaire Soyata Maiga en qualité de membres du Groupe de travail ;

     

  • Renouveler pour la même période, le mandat des experts désignés ci-après : 

  1. Pr Frans Viljoen

  2. M. Ibrahima Kane

  3. M. Chafi Bakari

  4. M. Gaye Sowe

  5. Mme Salima Namusobya

  6. Mme Nadia Ait-Zai

  7. Dr. Martial Jeugue Doungue

  8. M. Sidi Tidiane Gueye

  9. Mme Helene Ramos dos Santos

 

Adoptée lors de la 57ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tenue à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015

Résolutions adoptées