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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


319 Résolution sur l’élaboration des lignes directrices sur la Liberté d’association et de réunion en Afrique - CADHP/Res.319(LVII)2015


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie à l’occasion de sa 57 ème   Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 5 au 18 novembre 2015 ;

Rappelant  son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples;  

Rappelant  sa Résolution CADHP/Rés.69(XXXV)04   sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, adoptée à la 35ème session ordinaire qui s’est tenue du 21 mai au 4 juin 2004, à Banjul, Gambie;

Rappelant en outre les Résolutions CADHP /Rés.119 (XXXXII) 07, CADHP / Rés.196 (L) 11, CADHP/ Rés. 125 (XXXXII) 07 et CADHP/ Rés.248 (LIV) 13 relative au Mandat et à la Situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique 

Gardant à l’esprit   sa Résolution CADHP/Rés.273 (LV)14 sur l’extension du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, d’étendre le mandat aux représailles contre les défenseurs des droits de l’homme, a doptée à la 55 ème   Session ordinaire du 28 avril au 12 mai 2014 à Luanda en Angola ;

Considérant sa Résolution CADHP/Res.151 (XLVI) 09 du 25 Novembre 2009 sur la nécessité de mener une étude sur la liberté d’association en Afrique, adoptée à la 46 ème   Session ordinaire à Banjul en Gambie;

Considérant sa Résolution CADHP/Res.186 (XLIX) 11 du 12 Mai 2011 sur la nomination des membres du groupe d’étude sur la liberté d’association en Afrique, adoptée à la 49 ème   Session ordinaire du 28 Avril au 12 Mai à Banjul en Gambie;

Considérant en outre sa Résolution CADHP/Res.229 (LII) 12 du 22 octobre 2012 sur la prolongation du délai de l’étude sur la liberté d’association et l’extension du champ de l’étude à la thématique de la liberté de réunion en Afrique, adoptée à la 52 ème   Session ordinaire du 9 au 22 Octobre 2012 à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire ;

Rappelant   sa Résolution CADHP/Res.261 (LIV) 13 du 5 novembre 2013 sur la prolongation du délai de l’étude sur la liberté d’association et de réunion en Afrique adoptée à la 54 ème   Session ordinaire du 22 octobre au 5 novembre 2013 à Banjul en Gambie ;

Gardant à l’esprit   que lors de la 56ème session ordinaire, tenue du 21 avril au 7 mai 2015 à Banjul en Gambie, la Commission a lancé le rapport du groupe d'étude sur la liberté d'association et de réunion en Afrique;

Considérant en outre que le rapport du groupe d'étude sur la liberté d'association et de réunion en Afrique, recommande entre autre,   élaboration et la diffusion des lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion;

Gardant à l’esprit l’intérêt de toutes les parties prenantes pour l’adoption, par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, des lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion ;

  1. Décide d’é laborer les lignes directrices sur la liberté d’association et de réunion sur une période d’un (1) an, à compter du 18 novembre 2015 ;

  2. Décide de confier la tâche de l’élaboration desdites Lignes directrices au Groupe d’étude sur la liberté d’association et de réunion sous la supervision de la Rapporteure Spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique;

  3. Décide , à cet effet de renouveler le mandat du Groupe d’étude sur la liberté d’association et de réunion pour un an, à compter du 18 novembre 2015

     

    Adoptée lors de la 57 ème  Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tenue à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015

Résolutions adoptées