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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


320 Résolution portant renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique - CADHP/Res.320(LVII)2015


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 57ème Session ordinaire, du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, en Gambie :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Consciente que, dans l'exercice de son mandat, la Commission a établi divers mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique ;

Rappelant la Résolution sur le mandat et la nomination du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression en Afrique, adoptée par sa 36ème Session ordinaire, tenue du 23 novembre au 7 décembre 2004, à Dakar, Sénégal ; 

Soulignant que le droit à liberté d'expression et d'accès à l'information est un droit humain fondamental garanti, notamment, par l'article 9 de la Charte africaine ;

Rappelant l'adoption, par sa 32ème Session ordinaire, tenue du 17 au 23 octobre 2002, à Banjul, Gambie, de la Déclaration de principes sur la liberté d'expression en Afrique (la Déclaration) qui définit la nature, le contenu et la portée du droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information, prévu à l'article 9 de la Charte africaine ; 

Réaffirmant l'engagement de la Commission à promouvoir le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et à assurer le suivi de la mise en oeuvre de la Déclaration au sein des Etats membres de l'Union Africaine ;

Rappelant la Résolution CADHP/Res.84 (XXXXV) 05, portant nomination de la Commissaire Faith Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression en Afrique, adoptée par la 38ème Session ordinaire, réunie du 21 novembre au 5 décembre 2005, à Banjul, Gambie ; 

Rappelant la Résolution CADHP/Res.122 (XXXXII) 07 sur le renouvellement et l'élargissement du mandat de la Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique, adoptée par la 42ème Session ordinaire, réunie du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo ;

Rappelant la Résolution CADHP/Res161 (XLVI) 09, portant renouvellement du mandat de la Commissaire Faith Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale, adoptée par la 46ème Session ordinaire, réunie du 11 au 24 novembre 2009 à Banjul, Gambie ; 

Rappelant la Résolution CADHP/Res.199 (L) 11, portant renouvellement du mandat de la Commissaire Faith Pansy Tlakula, en qualité de Rapporteure spéciale, adoptée par la 50ème Session ordinaire, qui s'est tenue du 24 octobre au 5 novembre 2011 à Banjul, Gambie ; 

Rappelant, en outre, la Résolution CADHP/Res.247 (LIV) 2013 portant renouvellement du mandat de la Commissaire Faith Pansy Tlakula, en qualité de Rapporteure spéciale, adoptée par la 54ème Session ordinaire, qui s'est tenue du 22 octobre au 5 novembre 2013, à Banjul, Gambie ;

Gardant à l'esprit la Résolution CADHP/Res.222 (LI) 2012 sur la modification de la Déclaration de Principes sur la liberté d'expression, pour y inclure l'accès à l'information et la demande d'une Journée commémorative de la Liberté d'Information, et la Résolution CADHP/Res.307 (EXT.OS/ XVIII) 2015 relative à l'élaboration des Lignes directrices sur l'accès à l'information et les élections en Afrique ;

Notant, avec satisfaction, le travail effectué par la Commissaire Faith Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale sur la Liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique au cours des (10) dernières années ; 

Considérant que le mandat de la Commissaire Faith Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale sur la Liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique expire le 18 novembre 2015 ;

Considérant, en outre, la nécessité de permettre à la Rapporteure spéciale sur la Liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique de continuer à s'acquitter de son mandat conformément à la Résolution CADHP/Res.122 (XXXXII) 07 sur le renouvellement et l'élargissement du mandat de la Rapporteure spéciale sur la Liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique ; 

Décide de renouveler, pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 18 novembre 2015, le mandat de la Commissaire Faith Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale sur la Liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique.

Adoptée le 17 novembre 2015, par la 57ème Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, tenue du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, Gambie

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Résolutions adoptées