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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


323 RESOLUTION PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES POPULATIONS/COMMUNAUTES AUTOCHTONES EN AFRIQUE - CADHP/Res.323(LVII)2015


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission africaine), réunie à l'occasion de sa 57ème Session ordinaire, qui s'est tenue du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, en Gambie :

Considérant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ; 

Rappelant que la Commission africaine a créé un Groupe de Travail sur les populations/communautés autochtones (le Groupe de Travail) composé de dix membres, dont trois membres de la Commission africaine ; 

Rappelant, en outre, sa Résolution CADHP/Res.65 (XXXIV) 03 relative au Rapport du Groupe de Travail de la Commission africaine, adoptée par sa 34ème Session ordinaire, réunie à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003 ; 

Rappelant les Résolutions CADHP/Res.123 (XXXXII) de 2007 ; CADHP/Res.155 (XLV1) de 2009 ; CADHP/Res.204 (L) de 2011 ; et CADHP/Res.249 de 2013 renouvelant toutes le mandat du Groupe de Travail pour deux années consécutives ; 

Gardant à l'esprit la Résolution CADHP/Res.237 de 2013 portant nomination de deux nouveaux membres experts du Groupe de Travail ; 

Notant avec satisfaction le travail accompli, au cours des deux dernières années et dans le cadre de l'exécution de son mandat, par le Groupe de Travail présidé par la Commissaire Soyata Maiga ; 

Notant également que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de travail est arrivé à expiration ; 

Reconnaissant, en outre, l'importance du travail du Groupe de Travail dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des populations/communautés autochtones en Afrique et la nécessité de permettre au Groupe de Travail de continuer à exercer son mandat ;

Décide de :

 

                                    i.        Renouveler le mandat de la Commissaire Soyata Maiga en qualité de Présidente du Groupe de Travail ;

                                   ii.        Nommer la Commissaire Reine Alapini-Gansou et la Commissaire Jamesina E.L. King en qualité de membres du Groupe de Travail; 

                                  iii.        Reconduire dans leurs fonctions de membres  les experts ci-après :

o          M. Mohammed Khattali

o          Mme Marianne Jensen

o          Dr Melakou Tegegn

o          Dr Naomi Kipuri

o          Dr Albert Barume

o          Mme Lesle Jansen

o          Mme Hawe Bouba 

Le mandat du Groupe de Travail est de 2 ans et prend effet le 18 novembre 2015. 

 

Adoptée le 17 novembre 2015, par la 57ème Session ordinaire de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, tenue du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, Gambie

 

Résolutions adoptées