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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


324 Résolution portant renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les Prisons, les Conditions de Détention et l’Action Policière en Afrique - CADHP/Res.324(LVII)2015


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 57ème Session ordinaire, tenue du 4 au 18 novembre 2015,  à Banjul, en Gambie ;  

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Réaffirmant l’importance du respect des objectifs et principes de la Charte africaine pour la promotion et la protection des droits de l’homme de tous, y compris de ceux des détenus et prisonniers ;

Rappelant sa décision prise lors de sa 20ème Session ordinaire, tenue à Grand Bay, à Maurice, en octobre 1996, de créer la fonction de Rapporteur spécial chargé des Prisons et des Conditions de détention en Afrique, en tant que mécanisme de contrôle des prisons, et de nommer un Rapporteur spécial ;

Rappelant, en outre, sa décision prise à sa 38ème Session ordinaire, tenue à Banjul, Gambie, en novembre/décembre 2005, de nommer le Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de détention en Afrique ;

Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Res.126 (XXXXII) 07 sur la Nomination du Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de détention en Afrique, adoptée lors de sa 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, en République du Congo ;

Considérant la Résolution CADHP/Res.206 (L) 11 sur la nomination du Commissaire Med  S.K. Kaggwa, en qualité de Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de détention en Afrique, adoptée à la 50ème Session ordinaire tenue du 24 octobre au 5 novembre 2011, à Banjul, en Gambie ;

Gardant à l’esprit la Résolution 228 sur la nécessité  d’élaborer des lignes directrices sur les conditions de la garde à  vue et de la détention préventive en Afrique, adoptée à la 52ème Session ordinaire tenue du 9 au 22 octobre 2012, à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire, qui autorise le Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique  à élaborer des ”Lignes directrices sur les conditions de la garde à vue et de la détention préventive en Afrique, y compris des outils de sa mise en œuvre effective ;

Considérant l’adoption des Lignes directrices sur les Conditions d’arrestation, de  garde à vue et de  détention  provisoire en Afrique, lors de la 55ème Session ordinaire de la Commission, tenue du 28 avril au 12 mai 2014, à Luanda, en Angola;

Rappelant la Résolution CADHP/Res.306 (EXT.OS/ XVIII) 2015 sur l’élargissement du mandat du Rapporteur spécial sur les prisons et les conditions de détention en Afrique pour y inclure les questions liées à la Police et   les droits de l’homme, donnant le titre modifié ci-après : Rapporteur spécial sur les Prisons, les Conditions de détention et l’Action Policière  en Afrique ;

Notant avec appréciation le travail déjà accompli par le Commissaire Med S.K. Kaggwa en sa qualité de Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de détention en Afrique et par la suite en tant que Rapporteur spécial sur les prisons, les Conditions de détention et l’Action Policière  en Afrique ;

Considérant que le mandat du Commissaire Med S.K. Kaggwa en qualité de Rapporteur spécial sur les prisons, les Conditions de détention et l’Action Policière en Afrique a pris fin ; 

Décide de renouveler le mandat du Commissaire Med S.K. Kaggwa en qualité de Rapporteur spécial sur les Prisons, les Conditions de détention et l’Action Policière  en Afrique pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 18 novembre 2015.

Fait à Banjul, Gambie, le 18 novembre 2015

Résolutions adoptées