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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


326 Résolution portant nomination d’un nouveau commissaire en charge de l’étude sur la justice transitionnelle en Afrique - CADHP/Rés.326(LVII)2015


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 57ème Session ordinaire du 4 au 18 novembre 2015, à Banjul, en Gambie ;

Rappelant son mandat relatif à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Rappelant  la Résolution CADHP/Rés.235(LIII) 2013: sur la justice transitionnelle en Afrique, adoptée lors de la 53ème Session ordinaire de la Commission tenue à Banjul, en Gambie, du 09 au 23 avril 2013, donnant mandat au Commissaire Pacifique Manirakiza pour l’élaboration d’une étude sur la justice transitionnelle en Afrique ;

Rappelant, en outre, la Résolution CADHP/Res.278 (LV) 2014 sur la prolongation du délai de réalisation de l’étude sur la justice transitionnelle en Afrique, adoptée lors de la 55ème Session ordinaire tenue à Luanda en Angola, du 28 avril au 12 mai 2014, prorogeant le délai de l’étude de deux ans et  demandant que le rapport de l’étude soit soumis à l’examen de la Commission en mai 2016;  

Considérant que le mandat du Commissaire Pacifique Manirakiza en tant que Point focal de l’étude est arrivé à son terme ; 

Reconnaissant l’importance du travail du Point focal, mais également la nécessité de consolider et de finaliser les recherches menées dans le cadre de l’Étude ;

Décide de charger le Commissaire Solomon Ayele Dersso de poursuivre la réalisation de l’Étude en qualité de Point focal;

Décide en outre qu’un Rapport sur l’Étude soit présenté à la Commission pour examen en mai 2016.

 


 

Adoptée lors de la 57ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tenue à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015

 

 

Résolutions adoptées