+220 441 05 05-6 | au-banjul@africa-union.org

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


327 Résolution Sur La Nomination De La Rapporteure Spéciale Sur Les Droits De La Femme En Afrique - CADHP/Rés.327(LVII)2015


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 57ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015 :

Reconnaissant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Prenant note de la Résolution ACHPR/Rés.38(XXXVIII) 99, adoptée lors de la 25ème  session ordinaire tenue du 26 avril au 5 mai 1999 à Bujumbura, Burundi, portant  création d’un Mécanisme spécial sur les droits de la femme en Afrique;

Rappelant la Décision de la Commission adoptée à sa 30ème session ordinaire tenue du 17 au 27 octobre 2001 à Banjul, Gambie, nommant la Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ; la Résolution ACHPR/Rés.63(XXXIV) 03, adoptée à sa 34ème Session ordinaire, tenue à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003; la Résolution ACHPR/Rés.78(XXXVIII) 05, adoptée à sa 38ème session ordinaire, tenue du 21 novembre au 6 décembre 2005 à Banjul, Gambie, sur le renouvellement du Mandat de la Rapporteure spéciale ;

Rappelant en outre la Résolution  ACHPR/Rés.112(XXXXII) 07 adoptée à la 42ème Session ordinaire tenue à Brazzaville, République du Congo, du 15 au 28 novembre 2007 relative à la nomination de la Commissaire Soyata Maiga en qualité de Rapporteure Spéciale sur les droits de la femme en Afrique ;

Prenant également note des Résolutions CADHP/Rés.154(XLVI) 09, CADHP/Rés.205 (L) 11 et CADHP/Rés.245 (LIV) 2013 sur le renouvellement du Mandat de la Commissaire Soyata Maiga, en qualité de Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique ;

Ayant à l’esprit l’adoption et l’entrée en vigueur du Protocole à la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (Protocole de Maputo);   

Gardant à l’esprit les Observations générales sur l’Article 14(1)(d) et (e) du Protocole de Maputo et les Observations générales N°2 sur l’article 14.1.a), b), c) et f) et l’article 14.2.a) et c) du Protocole de Maputo;

Consciente des nombreux défis auxquels les femmes restent confrontées sur le Continent africain eu égard à la reconnaissance, l’exercice et la jouissance de leurs droits humains;

Considérant la nécessité de poursuivre le plaidoyer en faveur de la ratification du Protocole de Maputo et sa mise en œuvre sur le Continent par les États parties;

Notant avec appréciation le travail considérable accompli par la Commissaire Soyata Maiga en qualité de Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique depuis sa nomination en novembre 2007;

Considérant que le mandat de la Commissaire Soyata Maiga vient à expiration;

Réitérant l’importance du mécanisme de Rapporteur spécial sur les Droits de la Femme en Afrique;

Considérant la nécessité pour le Mécanisme spécial de poursuivre l’exécution de son mandat ;

Décide de nommer la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de Rapporteure spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique pour une durée de deux ans, prenant effet le 05 novembre 2015.

 

Adoptée lors de la 57ème Session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tenue à Banjul, Gambie, du 4 au 18 novembre 2015

 

 

Résolutions adoptées