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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


355 Résolution sur la désignation d’un Membre Expert du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique - CADHP/Rés.355(LIX)2016


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 59ème Session ordinaire tenue du 21 octobre au 4 novembre 2016 à Banjul, République islamique de Gambie ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples, en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant sa Résolution ACHPR/Res.73 (XXXVI) 04 établissant et définissant le mandat du Groupe de travail sur les droits économiques et sociaux adoptée lors de sa 36èmeSession ordinaire tenue à Dakar (Sénégal), du 23 novembre au 7 décembre 2004 ;

Rappelant en outre la Résolution ACHPR/Res. 316 (LVII) 15 sur la nomination de la Commissaire Jamesina E.L. King en tant que Présidente du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (le Groupe de travail) et le renouvellement du mandat de ses membres, adoptée lors de la 57ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue du 4 au 18 novembre 2015 à Banjul, en République islamique de Gambie ;

Rappelant la Décision EX.CL.876 (XXVII) du 1er juin 2015, prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine, demandant à la Commission d’élaborer, en collaboration avec la Commission de l’Union africaine, un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme relatif aux Droits des Citoyens à la Protection sociale et à la Sécurité sociale ;

Reconnaissant l’importance du travail du Groupe dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, notamment les droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale ;

Rappelant que la Commission a décidé, lors de sa 19ème Session extraordinaire, tenue à Banjul (République islamique de Gambie) du 16 au 25 février 2016, de confier cette initiative aux Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (le Groupe de travail) et le renouvellement du mandat et le Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique conformément à la Décision susmentionnée du Conseil exécutif de l’Union africaine ;

Notant que le Groupe de travail a besoin d'une expertise spécifique pour mettre en œuvre les décisions susmentionnées du Conseil exécutif et de la Commission ;

La Commission :

Décide de désigner le Professeur Marius Paul Olivier comme Membre Expert du Groupe de Travail, avec effet à compter de novembre 2016 à  novembre 2017. 

 Fait à Banjul, République Islamique de Gambie, le 4 novembre 2016.