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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


337 Résolution portant prorogation du délai de l'Étude sur la justice transitionnelle en Afrique - CADHP/Rés.337 (LVIII) 2016


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission ), réunie lors de sa 58ème Session ordinaire, tenue du 6 au 20 avril 2016, à Banjul, République Islamique de Gambie:
 
Rappelant son mandat relatif à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
 
Rappelant la Résolution CADHP/Rés.235(LIII) 2013 sur la justice transitionnelle en Afrique, adoptée lors de la 53ème Session ordinaire de la Commission, donnant mandat au Commissaire Pacifique Manirakiza pour réaliser une étude sur la justice transitionnelle en Afrique (l’Etude) ;
 
 
Rappelant en outre, la Résolution ACHPR/Res.278 (LV) 2014 sur la prolongation du délai de réalisation de l’Étude, adoptée par la Commission lors de sa 55ème Session ordinaire, prorogeant le délai de l’étude de deux ans et demandant que le rapport de l’étude soit soumis en mai 2016;
 
Rappelant également la Résolution ACHPR/Res.326 (LVII) 2015, nommant un nouveau Commissaire, en l’occurrence Commissaire Solomon Ayele Dersso, en qualité de point focal de l’Étude ;
 
Gardant  à l’esprit le point fait sur l'Étude par le Commissaire Dersso au cours de cette 58ème  Session ordinaire, et la nécessité de lui permettre  de consolider et de finaliser l'Étude;
 
Considérant que le délai fixé pour la réalisation de l’Étude arrive à expiration en mai 2016 ;
 
La Commission décide de :
 
 
 
      i.        Proroger le délai de l’Étude de deux (2) années supplémentaires ;
 
     ii.        Demande que le Rapport de l’Étude soit soumis à la Commission pour examen en mai 2018.
 
 
 
Fait à Banjul, République Islamique de Gambie, le 20 avril 2016.​

Résolutions adoptées