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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


364 Résolution sur l’élaboration de lignes directrices pour la soumission de rapports en ce qui concerne les industries extractives - CADHP/Rés.364(LIX)2016


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 59ème Session ordinaire tenue du 21 octobre au 4 novembre 2016 à Banjul, République islamique de Gambie ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples, en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.148 (XLV1) 09, portant création du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique (le Groupe de travail), adoptée lors de la 46ème Session ordinaire tenue du 11 au 25 novembre 2009 à Banjul, en Gambie ;

Rappelant en outre la Résolution CADHP/Rés.321 (LVII) 15 portant nomination du Commissaire Solomon Dersso en qualité de nouveau Président du Groupe de travail et renouvellement du mandat de ses membres, adoptée lors de la 57ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue du 4 au 18 novembre 2015 à Banjul, en République islamique de Gambie ;

Reconnaissant l’importance du Groupe de travail dans la contribution du travail de la Commission en vue d’une meilleure protection des droits de l’homme et de l’environnement dans le cadre des industries extractives ;

Reconnaissant en outre que l’absence de lignes directrices sur les industries extractives entrave le suivi du respect des dispositions de la Charte par les Etats parties ;

La Commission 

Décide de confier au Groupe de travail l’élaboration de lignes directrices relatives à la soumission de rapports qui orientent les Etats parties sur les informations qu’ils devraient intégrer dans leurs rapports périodiques.  

Fait à Banjul, République islamique de Gambie, le 4 novembre 2016