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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


348 Résolution sur la collaboration entre la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et les partenaires pour la promotion de l’ensemble de Règles Minima pour le traitement des détenus (Règles Mandela) - CADHP/Rés.348(LVIII)2016


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 58ème Session ordinaire tenue du 6 au 20 avril 2016 à Banjul, République islamique de Gambie ;
Consciente de son mandat en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et des peuples en Afrique ;
 
Rappelant en outre les Articles 4, 5 et 6 de la Charte africaine qui imposent aux Etats membres de garantir le droit à la vie et à l’intégrité de la personne, le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et d’interdire toutes les formes de torture, les arrestations et détentions arbitraires des personnes ;
 
Consciente que les Etats parties à la Charte africaine assument la responsabilité eu égard aux personnes privées de liberté et ont l’obligation d’améliorer les conditions de détention et de protéger les droits fondamentaux des prisonniers, des détenus et de toutes les personnes privées de liberté en Afrique ;
 
Préoccupée par les conditions carcérales et des prisonniers dans de nombreux pays africains qui font partie des plus démunis dans le monde, le recours abusif à la détention provisoire, les mauvaises conditions d’hygiène et l’absence d’accès à des soins de santé appropriés, le nombre peu élevé de programmes de réhabilitation, des possibilités d’éducation ou de formation professionnelle, entre autres ;
 
Considérant les Lignes directrices de la Commission sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique et les Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique, pour assurer une meilleure protection et promotion des droits des prisonniers et des personnes en détention provisoire ;
 
Consciente des dispositions de l’Article 45(1) (c) de la Charte africaine, qui impose à la Commission de coopérer avec les autres institutions africaines ou internationales qui s’intéressent à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples  et de l’accord sur la feuille de route d’Addis Abeba entre  les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et les mécanismes spéciaux de la Commission visant à favoriser la coopération entre les deux entités et ayant pour objectif commun la promotion et la protection des droits de l’homme.
 
Notant la Résolution UN-Doc A/Res/70/175 de l’Assemblée générale des Nations Unies, du 17 décembre 2015, adoptant les règles minima révisées des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Mandela) comme source de normes relatives au traitement des détenus, et en tant que principal cadre utilisé par les mécanismes de suivi et de contrôle dans l’évaluation du traitement des détenus ;
 
Soutenant l’adoption, par les Nations Unies, des règles minima révisées pour le traitement des détenus (Règles Mandela) ;
 
La Commission : 
 
i.              Encourage toutes les parties prenantes à s’inspirer des règles Mandela afin de combler les lacunes existant dans les lois, politiques et pratiques en vigueur en vue d’un meilleur traitement des détenus ; 
 
ii.            S'engage à travers le travail du Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention l’action policière en Afrique, à collaborer avec les partenaires et les autres parties prenantes pour promouvoir et diffuser l’Ensemble des règles minima révisées pour le traitement des détenus (Règles Mandela).
 
Fait à Banjul, République Islamique de Gambie, le 20 avril 2016