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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


377 Résolution sur la nomination du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique - CADHP/Rés.377(LXI)2017


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 61ème Session ordinaire, du 1er  au 15 novembre 2017, à Banjul, en Gambie :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Consciente que, dans l'exercice de son mandat, la Commission a établi divers mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique;

Rappelant la Résolution sur le mandat et la nomination du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression en Afrique, adoptée à sa 36ème Session ordinaire, tenue du 23 novembre au 07 décembre 2004 à Dakar, Sénégal ;

Soulignant que le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information est un droit humain fondamental garanti, notamment, par l'article 9 de la Charte africaine ;

Rappelant l'adoption, par sa 32ème Session ordinaire, tenue du 17 au 23 octobre 2002, à Banjul, Gambie, de la Déclaration de principes sur la liberté d'expression en Afrique (la Déclaration) qui définit la nature, le contenu et la portée du droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information, prévu à l'article 9 de la Charte africaine ;

Réaffirmant l'engagement de la Commission à promouvoir le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et à assurer le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration au sein des États membres de l'Union Africaine ;

Rappelant la Résolution CADHP/Rés.84 (XXXXV) 05 portant nomination de Adv. Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression en Afrique et la Résolution CADHP/Rés.122 (XXXXII) 07 sur le renouvellement et l'élargissement du mandat de la Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique ;  

Rappelant en outre la Résolution CADHP/Rés.161 (XLVI) 09, la Résolution CADHP/Rés.199 (L) 11la Résolution CADHP/Rés.247 (LIV) 13 et la Résolution CADHP/Rés.320 (LVII) 2015 portant renouvellement du mandat de Adv. Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale, adoptées, respectivement, par la 46ème, la 50ème, la 54ème et la 57ème Session ordinaire de la Commission ;

Gardant à l'esprit la Résolution CADHP/Rés.222 (LI) 12 sur la modification de la Déclaration de Principes sur la liberté d'expression, pour y inclure l'accès à l’information, et la Résolution CADHP/Rés.307 (EXT.OS/XVIII) 15 relative à l'élaboration des Lignes directrices sur l'accès à l'information et les élections en Afrique ;

Considérant que le mandat de Adv. Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique est arrivé à expiration le 1ernovembre 2017 ; 

Notant, avec satisfaction, le travail effectué par Adv. Pansy Tlakula en qualité de Rapporteure spéciale sur la liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique ;

 

Décide de nommer, pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 15 novembre 2017, le Commissaire Lawrence Murugu Mute en qualité de Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique.

 

Fait à Banjul, Gambie, le 15 novembre 2017

Résolutions adoptées