+220 441 05 05-6 | au-banjul@africa-union.org

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


381 Résolution sur la nomination d’un Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique - CADHP/Rés.381(LXI)2017


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine), réunie à l’occasion de sa 61ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 1er au 15 novembre 2017 :
 

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ; 

 

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.69 (XXXV) 04  sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, adoptée à la 35ème Session ordinaire qui s’est tenue du 21 mai au 4 juin 2004, à Banjul, Gambie ;

 

Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.56 (XXIX) 01, CADHP/Rés.104 (XXXXI) 07, CADHP/Rés.119 (XXXXII) 07, CADHP/Rés.196 (L) 11, CADHP/Rés.345 (LVIII) 16 et CADHP/Rés.376 (LX) 17  sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;

 

Gardant à l’esprit ses Résolutions CADHP/Rés.83 (XXXVIII) 05, CADHP/Rés.149 (XLVI) 09, CADHP/Rés.171 (XLVII) 10 et CADHP/Rés.202 (L) 11 portant nomination des différents Rapporteurs spéciaux sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ; 

Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés.248 (LIV) 13 et CADHP/Rés.315 (LVII) 15 sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;

 

Gardant également à l’esprit que dans la Déclaration et Plan d’action de Grand Baie (Maurice), l’Organisation de l’Unité Africaine (Union Africaine) a appelé les Etats membres « à prendre des mesures appropriées pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme » ; 

 

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.273 (LV) 14 sur l’extension du mandat du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique aux cas de représailles, adoptée à la 55ème Session ordinaire du 28 avril au 12 mai 2014 à Luanda en Angola ;

 

Considérant les nouvelles responsabilités du Rapporteur spécial en tant que point focal sur les cas de représailles contre les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;

 

Considérant le rapport de fin de mandat de la Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme et Point focal sur les représailles en Afrique ;

 

Notant avec satisfaction le travail accompli par la Commissaire Reine Alapini Gansou en sa qualité de Rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique ; 

Soulignant l'importance du travail du Rapporteur spécial en ce qui concerne la recherche de solutions aux problèmes découlant de la protection des défenseurs des droits de l'homme ;

Considérant la nécessité de permettre au Mécanisme sur les défenseurs des droits de l'homme et Point focal sur les représailles en Afrique de continuer à exercer son mandat ;

 

Décide de nommer le Commissaire Professeur Rémy Ngoy Lumbu en qualité de Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique pour une période de deux (2) ans, à compter du 15 novembre 2017. 

 

Fait à Banjul, Gambie, le 15 novembre 2017

Résolutions adoptées