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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


382 Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique - CADHP/Rés.382(LXI)2017


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 61ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 1er  au 15 novembre 2017 :

Considérant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant que la Commission africaine a créé un Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones (le Groupe de travail) composé de dix membres, dont trois membres de la Commission ;

Rappelant, en outre, sa Résolution CADHP/Rés.65 (XXXIV) 03 relative au Rapport du Groupe de travail de la Commission, adoptée par sa 34ème Session ordinaire, réunie à Banjul, Gambie, du 6 au 20 novembre 2003 ;

Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés.123 (XXXXII) 07, CADHP/Rés.155 (XLVI) 09, CADHP/Rés.204 (L) 11, CADHP/Rés.249 (LIV) 13 et CADHP/Rés.323 (LVII) 15, renouvelant le mandat du Groupe de travail pour des périodes de deux ans ;

Gardant à l'esprit ses Résolutions CADHP/Rés.237 (LIII) 13, CADHP/Rés.329 (EXT.OS/XIX) 16 et CADHP/Rés.354 (LIX) 16, portant nomination de nouveaux membres experts du Groupe de travail ;

Notant avec satisfaction le travail accompli, au cours des deux dernières années et dans le cadre de l'exécution de son mandat, par le Groupe de travail présidé par la Commissaire Soyata Maiga ;

Notant également que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de travail est arrivé à expiration ;

Reconnaissant la contribution de la Commissaire Reine-Alapini Gansou, membre sortant du Groupe de travail, et consciente de la nécessité de remplir le poste vacant ;

Reconnaissant en outre l'importance du travail du Groupe de travail dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des populations/communautés autochtones en Afrique et la nécessité de permettre au Groupe de travail de continuer à exercer son mandat ;

Décide de:

i.              Renouveler le mandat de la Commissaire Soyata Maiga en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans à compter du 15 novembre 2017 ;

ii.             Renouveler pour la même période le mandat de la Commissaire Jamesina E.L. King  en qualité de membre du Groupe de travail ;

iii.            Nommer pour la même période, le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu en qualité de membre du Groupe de travail ;

iv.             Renouveler pour la même période le mandat des membres  experts ci-après :

-          Dr. Albert Barume

-          Mme Marianne Jensen

-          Dr. Melakou Tegegn

-          Mme Hawe Bouba

-          Mme Lesle Jansen

-          M. Belkacem Lounes

-          Dr Kanyinke Sena

 

Fait à Banjul, Gambie, le 15 novembre 2017

Résolutions adoptées