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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


383 Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH - CADHP/Rés.383(LXI)2017


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 61ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 1erau 15 novembre 2017 :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Considérant que dans l’exercice de son mandat, la Commission a établi divers mécanismes de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique ;

Reconnaissant que la Commission a un rôle fondamental à jouer pour la protection des groupes vulnérables d'Afrique contre les abus des droits de l'homme ;

Reconnaissant en outre que les personnes vivant avec le VIH et les personnes à risque font partie des groupes les plus vulnérables et exposés à de graves violations des droits humains en Afrique ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.163 (XLVII) 10 sur la création du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH), des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH (Comité sur les PVVIH), adoptée lors de la 47ème Session ordinaire de la Commission ;

Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.172 (XLVIII) 10 et CADHP/Rés.285 (EXT.OS/XVI) 14, toutes nommant des membres du Comité sur les PVVIH ;

Ayant à l’esprit ses Résolutions CADHP/Rés.195 (L) 11 et CADHP/Rés.325 (LVII) 15 sur la nomination des différents Présidents du Comité sur les PVVIH ;

Considérant ses Résolutions CADHP/Rés.220 (LI) 12, CADHP/Rés.279 (LV) 14, et CADHP/Rés. 352 (EXT.OS/XX) 16, renouvelant respectivement le mandat du Comité sur les PVVIH et de ses membres ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Comité sur les PVVIH  présidé par la Commissaire Soyata Maiga ;

Notant également que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de travail est arrivé à expiration ;

Reconnaissant, en outre, l'importance du travail du Comité sur les PVVIH  dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH), des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH, et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;

Décide de :

      i.        Renouveler le mandat de la Commissaire Soyata Maiga en qualité de Présidente du Comité sur les PVVIH pour une période de deux ans à compter du 15 novembre 2017;

     ii.        Renouveler le mandat de la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de membre du Comité sur les PVVIH pour la même période ; et

    iii.        Renouveler pour la même période le mandat des experts ci-après : 

-          Mme  Agnes ATIM APEA ;

-          M. Patrick Michael EBA ;

-          M. Patrick Le doux DUTZUE FOGUE ;

-          M. Christian GARUKA NSABIMANA ;

-          M. Ebenezer TOPE DUROJAYE ; et

-          Mme Ann STRODE.

Fait à Banjul, Gambie, le 15 novembre 2017

Résolutions adoptées