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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


385 Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les Communications - CADHP/Rés.385(LXI)2017


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 61ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 1erau 15 novembre 2017 :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;

Notant son mandat de protection qui comprend l’examen des Communications faisant état de violations des droits de l’homme introduites contre des États parties à la Charte africaine, conformément aux articles 47 et 55 de la Charte africaine ;

Prenant note de sa Résolution CADHP/Rés.194 (L) 11, adoptée lors de sa 50ème Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011 portant création et désignation des membres d’un Groupe de travail sur les Communications ;

Prenant également note de sa Résolution CADHP/Rés.212 (EXT.OS/XI) 12, adoptée lors de sa 11ème Session extraordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 21 février au 1er mars 2012 définissant le mandat du Groupe de travail sur les Communications ;

Rappelant en outre sa Résolution CADHP/ Rés.255 (LII) 12 sur l’extension du mandat et la modification de la composition du Groupe de travail sur les Communications, adoptée à la 52ème Session ordinaire, réunie du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro, Côte d’Ivoire ;

Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés.255 (LIV) 13 et CADHP/Rés.314 (LVII) 15 renouvelant le mandat du Groupe de travail pour des périodes de deux ans ;

Reconnaissant en outre l‘importance du travail du Groupe de travail sur les Communications ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la présidence de la Commissaire Lucy Asuagbor en sa qualité de Présidente du Groupe de travail ;

Considérant que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de travail est arrivé à expiration ;

Reconnaissant l’importance du Groupe de travail et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;

Décide  de :  

      i.        Renouveler le mandat de la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans prenant effet à compter du 15 novembre 2017 ;

     ii.        Reconduire le mandat des Commissaires Yeung Kam John Yeung Sik Yuen et Solomon Ayele Dersso en qualité de membres du Groupe de travail pour la même période ;

    iii.        Nommer pour la même période  les Commissaires suivants en qualité de membres du Groupe de travail :

-          Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie ;

-          Commissaire Lawrence Murugu Mute ;

-          Commissaire Rémy Ngoy Lumbu ; et

-          Commissaire Maria Teresa Manuela.


 

Fait à Banjul, Gambie, le 15 novembre 2017

Résolutions adoptées