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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


386 Résolution sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique - CADHP/Rés.386(LXI)2017


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission), réunie à l'occasion de sa 61ème Session ordinaire à Banjul, en Gambie, du 1er  au 15 novembre 2017 :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Considérant que dans le cadre de l’exercice de son mandat, la Commission africaine a établi différents mécanismes destinés à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et des peuples en Afrique ;

Rappelant tous les instruments régionaux et internationaux des droits de l’homme pertinents, en particulier les articles 21 et 24 de la Charte africaine sur le droit de tous les individus de disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement ;

Rappelant ses Résolutions antérieures sur la nécessité d'une meilleure protection des droits de l'homme et de l'environnement, notamment par l’amélioration du cadre réglementaire des activités des industries extractives, la création de mécanismes continentaux efficaces pour suivre l'impact des activités extractives sur les droits de l'homme et le développement d’une jurisprudence relative à l'évocation de la responsabilité des acteurs non-étatiques en matière de violations des droits de l'homme en Afrique ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.148 (XLVI) 09, portant création du Groupe de Travail sur les Industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique (le Groupe de travail), et chargeant le Groupe de travail de préparer un rapport global sur les industries extractives à travers le continent, qui est en cours :

Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.236 (LIII) 13 sur la fuite illicite des capitaux en provenance d’Afrique, sa Résolution CADHP/Rés.271 (LV) 14 sur le Changement climatique en Afrique, et sa Résolution CADHP/Rés.364 (LIX) 16 sur l’élaboration de lignes directrices pour la soumission de rapports en ce qui concerne les industries extractivespar laquelle la Commission confère au Groupe de travail des responsabilités supplémentaires ;

Notant avec appréciation le travail accompli jusqu’ici par le Groupe de travail ;

Reconnaissant l’importance du Groupe de travail et la nécessité de lui permettre de continuer à exécuter son mandat ;

Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés.321 (LVII) 15 et CADHP/Rés.353 (EXT.OS/XX) 16 sur le mandat et la composition actuelle du Groupe de travail, et Notant que le mandat du Groupe de travail et de ses membres arrive à terme le 1 novembre 2017 ;

Ayant à l'esprit l’intérêt et l’engagement continus dont font montre les membres experts pour mettre à contribution leur expertise dans l’exécution du mandat du Groupe de travail ;

Ayant également à l’esprit la nécessité d’assurer une représentation sous-régionale adéquate et équitable, en ce qui concerne les membres experts du Groupe de travail, mais également le besoin d’expertise additionnelle pour lui permettre de s’acquitter convenablement de son mandat ;

Décide de :

      i.        Proroger le mandat du Groupe de travail pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 18 novembre 2017 ;

     ii.        Renouveler le mandat du Commissaire Solomon Ayele Dersso en qualité de Président du Groupe de travail, ainsi que des Commissaires Yeung Kam John Yeung Sik Yuen et Jamesina E.L. King en qualité de Membres, pour la même période ;

    iii.        Nommer le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu en qualité de membre du Groupe de travail  pour la même période ;

    iv.        Renouveler pour la même période le mandat des Experts ci-après :

-          M. Clément Voulé ;

-          Mme Valerie Couillard ;

-          Professeur Michelo Hansungule ;

-          Mme Sheila Keetharuth ;

-          M. Erick Kassongo Kalonji ; et

-          Professeur James Gathii.

     v.        Porter le nombre de membres experts à neuf (9), pour y inclure des représentants de l’Afrique du Nord et de l’Afrique de l’Ouest anglophone.

Fait à Banjul, Gambie, le 15 novembre 2017

Résolutions adoptées