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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


387 Résolution sur la nomination du Président, le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité pour la prévention de la torture en Afrique - CADHP/Rés.387(LXI)2017


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 61ème Session ordinaire tenue du 1er au 15 novembre 2017, à Banjul, en Gambie :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Considérant la reconnaissance par les États africains du caractère absolu et irrévocable de l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants énoncée à l’article 5 de la Charte africaine ;

Rappelant sa Résolution sur les Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben Island) adoptée lors de la 32ème Session ordinaire de la Commission, tenue à Banjul, en Gambie, du 17 au 23 octobre 2002 ;

Rappelant également la création, en 2004, du Comité de suivi de la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island avec pour mandat de donner effet à la promotion de l'article 5 de la Charte africaine ;

Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés.158 (XLVI) 09portant modification de l'appellation du Comité de suivi de Robben Island en Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA) ;

Ayant à l’esprit sa Résolution CADHP/Rés.120 (XXXXII) 07 et sa Résolution CADHP/Rés.254 (LIV) 13  sur la nomination du Président et des Membres du Comité pour la prévention de la torture en Afrique, adoptées lors de la 42ème et 54ème Session ordinaire de la Commission ;

Considérant sa Résolution CADHP/Rés.192 (L) 11, adoptée lors de la 50ème Session ordinaire de la Commission tenue à Banjul, en Gambie, du 24 au 5 novembre 2011, portant renouvellement du mandat du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Comité pour la prévention de la torture en Afrique, sous la direction du Commissaire Lawrence Murugu Mute, depuis sa nomination le 05 novembre 2013 ;

 

Considérant la nécessité de permettre au Comité pour la prévention de la torture en Afrique de continuer à exercer son mandat et à s’occuper des questions urgentes qui en relèvent ; 

Décide de :

i.              Nommer, pour une période de deux ans,  le Commissaire Hatem Essaiem en qualité de Président du Comité ;

ii.             Reconduire pour la même période, le mandat des Commissaires Lawrence Murugu MuteLucy Asuagbor et Solomon Ayele Dersso en qualité de membres du Comité ;

iii.            Nommer, pour la même période, la Commissaire  Maria Teresa Manuela en qualité de membre du Comité ;

iv.            Reconduire dans leurs fonctions de membres, pour la même période, les experts ci-après :

-           M. Jean-Baptiste Niyizurugero – Vice-président ;

-          Mme Hannah Forster – Membre ; et

-          M. Malick Sow – Membre.

 Fait à Banjul, Gambie, le 15 novembre 2017

Résolutions adoptées