+220 441 05 05-6 | au-banjul@africa-union.org

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


390 Résolution sur la nomination du Président, le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité sur les Résolutions - CADHP/Rés.390(LXI)2017


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 61ème Session ordinaire tenue du 1er au 15 novembre 2017 à Banjul, en Gambie :

Reconnaissant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu des dispositions de l‘article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Considérant l’article 23 (1) de son Règlement intérieur qui demande à « la Commission de créer des mécanismes subsidiaires tels que des rapporteurs spéciaux, des comités et des groupes de travail » ;

Rappelant l’importance des résolutions adoptées par la Commission dans la prise en considération des situations des droits de l’homme sur le continent en vue de formuler des orientations et des recommandations sur la promotion et la protection des droits de l’homme garantis par la Charte africaine ;

Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.338 (LVIII) 16 sur la mise en place d’un Comité sur les Résolutions adoptée à sa 58ème Session ordinaire tenue du 6 au 20 avril 2016 à Banjul, en Gambie ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Comité sous la direction de la Commissaire Maya Sahli-Fadel ;

Notant le nombre réduit des membres du Comité avec le départ des membres de la Commission dont le mandat est arrivé à expiration le 1er novembre 2017 ;

Reconnaissant l’importance du Comité et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;

Décide de :

      i.        Nommer la Commissaire Jamesina E.L. King en qualité de Présidente du Comité pour une période de 2 ans, prenant effet le 15 novembre 2017 ;

     ii.        Renouveler le mandat du Commissaire Solomon Ayele Dersso en qualité de membre du Comité pour la même période ; et

    iii.        Nommer les Commissaires suivants en qualité de membres du Comité pour la même période :

-          Commissaire Hatem Essaiem ; et

-          Commissaire Rémy Ngoy Lumbu.

Fait à Banjul, en Gambie, le 15 novembre 2017

Résolutions adoptées