+220 441 05 05-6 | au-banjul@africa-union.org

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


391 Résolution sur la recomposition et le renouvellement du Mandat du Groupe de travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et le Renouvellement de la nomination de son Président et de ses Membres - CADHP/Rés.391(LXI)2017


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 61ème Session ordinaire tenue du 1er au 15 novembre 2017 à Banjul, en Gambie :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.73 (XXXVI) 04 établissant et définissant le mandat du Groupe de travail sur les droits économiques,  sociaux et culturels adoptée lors de sa 36ème Session ordinaire tenue à Dakar, Sénégal, du 23 novembre au 7 décembre 2004 ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.316 (LVII) 15 sur la nomination de la Commissaire Jamesina E.L. King en qualité de Présidente du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (le Groupe de travail) et le renouvellement du mandat de ses membres, adoptée lors de la 57ème Session ordinaire de la Commission tenue du 4 au 18 novembre 2015 à Banjul, en Gambie ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.355 (LIX) 16 sur la nomination d’un Expert membre du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique ;

Rappelant la Décision EX.CL.876 (XXVII) du 1er juin 2015, prise par le Conseil exécutif de l’Union africaine, et demandant à la Commission d’élaborer, en collaboration avec la Commission de l’Union africaine, un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme relatif aux Droits des Citoyens à la Protection et à la Sécurité sociales ;

Rappelant que la Commission a décidé, lors de sa 19ème Session extraordinaire tenue à Banjul, en Gambie, du 16 au 25 février 2016, d’assigner cette tâche au Groupe de travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels et au Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique, conformément à ladite Décision du Conseil exécutif de l’UA ;

Notant le processus de rédaction en cours du Protocole additionnel à la Charte africaine relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale ;

Gardant à l’esprit les Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Principes et Lignes directrices de Nairobi) et les Lignes directrices relatives aux Rapports des États parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Lignes directrices de Tunis) ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.236 (LIII) 13 sur la fuite illicite de capitaux en provenance d'Afrique demandant au Groupe de travail et au Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique d’entreprendre une étude approfondie sur l’impact de la fuite de capitaux illicites sur les droits de l’homme en Afrique ;

Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.300 (EXT.OS/XVI) 14 sur les obligations en matière de droit à l’eau demandant au Groupe de travail d’élaborer des Principes et Lignes directrices sur le droit à l’eau afin d’aider les États à s’acquitter de leurs obligations de garantir le droit à l’eau ;  

Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés. 342(LVIII) 2016 sur le changement climatique et les droits de l’homme en Afrique qui demande au Groupe de travail, en collaboration avec le Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique d’entreprendre une étude sur l’impact du changement climatique sur les droits de l’homme en Afrique et de la présenter dans un délai de deux ans ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique sous la direction de la Commissaire Jamesina E.L. King, depuis sa nomination le 18 novembre 2015 ;

 

Notant que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de travail tire à sa fin ;

Reconnaissant l’importance du Groupe de travail dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique, notamment les droits des citoyens à la protection et à la sécurité sociales ; et la nécessité de permettre au Groupe de travail de continuer à exécuter son mandat ;

Décide de : 

                   i.        Renouveler la nomination de la Commissaire Jamesina E.L. King en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans, avec effet à compter du 15 novembre 2017 ;

                     ii.        Renouveler, pour la même période, le mandat de la Commissaire Maya Sahli-Fadel en qualité de membre du Groupe de travail ; 

                    iii.        Nommer le Commissaire Hatem Essaiem et le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu en qualité de membres du Groupe de travail pour la même période ;

                    iv.        Renouveler pour la même période le mandat des Membres experts suivants :

-          Prof. Frans Viljoen

-          M. Ibrahima Kane

-          M. Chafi Bakari

-          M. Gaye Sowe

-          Mme Salima Namusobya

-          Mme Nadia Ait-Zai

-          Dr Martial Jeugue Doungue

-          M. Sidi Tidiane Guèye

-          Mme Helene Ramos dos Santos

-          Prof. Marius Paul Olivier

Fait à Banjul, Gambie, le 15 novembre 2017


Résolutions adoptées