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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


418 Résolution sur la Situation des droits de l'homme en République de Libye - CADHP/Rés. 418 (LXIV) 2019


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie à l’occasion de sa 64ème Session ordinaire, qui s’est tenue du 24 avril au 14 mai 2019 à Sharm el-Sheikh, en République arabe d’Égypte ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Consciente des obligations de la Libye en tant qu’État membre de l’Union africaine (UA) et partie à la Charte africaine ;

Considérant que l’UA a, notamment, pour objectifs de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, les droits de l’homme et des peuples, les principes et institutions démocratiques ainsi que la participation des populations et la bonne gouvernance ;

Gardant à l’esprit l’article 23 de la Charte africaine, qui garantit le droit de tous les peuples à la paix et à la sécurité nationales et internationales ;

Réaffirmant les articles 2, 3, 4, 5, 6, 12, 16 et 18 de la Charte africaine, qui garantissent le droit d’être protégé de la discrimination, le droit à l’égale protection de la loi, le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et autres mauvais traitements, le droit à la liberté et à la sécurité, le droit à la liberté de circulation, le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible et la protection des personnes vulnérables ;

Rappelant sa Résolution ACHPR/Res.181 (EXT.XIX) 11 sur la Situation des droits de l’homme en Libye, adoptée par sa 9ème Session extraordinaire, réunie, à Banjul, Gambie, du 23 février au 3 mars 2011 ; 

Rappelant, en outre, sa Déclaration du 25 février 2011 sur la Situation des droits de l’homme en Afrique du Nord, ainsi que son Communiqué de Presse du 21 novembre 2017 relatif au trafic d’êtres humains et à l’esclavage en Libye ;

Prenant acte du Communiqué PSC/PR/COMM.(DCCCXXXIX) du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’UA, daté du 9 avril 2019, exprimant ses préoccupations au sujet de la détérioration des situations sécuritaire et humanitaire en Libye, ainsi que de la dégradation des conditions des migrants coincés dans les camps en Libye suite à l’escalade des actions militaires, notamment les activités des diverses milices et différents groupes terroristes ;

Prenant également acte du Communiqué PSC/PR/COMM.(DCCCXLIV) du 24 avril 2019, dans lequel le CPS de l’UA déplore la poursuite de la mobilisation et de la fourniture d’armes aux parties belligérantes ;

Consciente de l’appel lancé par le CPS de l’UA aux parties belligérantes pour leur demander de protéger les civils, de leur assurer un passage sécurisé et de faciliter l’acheminement de l’assistance humanitaire, ainsi que de son appel aux parties et autres acteurs à faciliter le rapatriement des migrants africains en détresse et à continuer à fournir une assistance humanitaire ;  

Préoccupée par les combats qui ont éclaté au début d’avril 2019, autour de la ville de Tripoli, siège du Gouvernement reconnu par les Nations Unies (ONU), entraînant la perte de plus de 340 vies humaines, faisant plus de 1 600 blessés et provoquant le déplacement de plus de 40 000 personnes à Tripoli ;

Également préoccupée par les informations faisant état d’attaques dans les zones résidentielles, notamment le recours à des moyens d’artillerie, des roquettes et des frappes aériennes qui mettent en danger la vie de milliers de civils, au nombre desquels des femmes et des enfants ;

Troublée par les informations faisant état de milliers de personnes prises au piège dans la périphérie sud de Tripoli ;

Profondément préoccupée par la sécurité des milliers de migrants et réfugiés toujours prisonniers dans les centres de détention situés à proximité des zones de conflit ; 

La Commission: 

  1. Condamne fermement la détérioration de la situation sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme en Libye ;
  2. Réaffirme l’appel lancé par le CPS de l’UA aux parties belligérantes pour leur demander de protéger les civils, de leur assurer un passage sécurisé et de faciliter l’acheminement de l’assistance humanitaire, ainsi que de faciliter le rapatriement des migrants africains en détresse et de continuer à fournir une assistance humanitaire ;
  3. Appelle le « Gouvernement d’entente nationale » de Tripoli, reconnu par les Nations Unies, et « l’Armée nationale libyenne », du Général Khalifa Haftar, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la protection des civils ;
  4. Appelle la communauté internationale ainsi que les missions en Libye à mener leurs opérations de manière à respecter la vie et la dignité des populations libyennes et, plus généralement, àobserver les principes et normes régissant les droits de l’homme fondamentaux ;
  5. Prie instamment toutes les parties à ouvrir un véritable dialogue afin d’instaurer une paix et une sécurité durables en Libye ; et
  6. Exhorte toutes les parties à s’abstenir de toute forme d’incitation à la violence et d’acte de violence.

Fait à Sharm el-Sheikh, République arabe d’Égypte, le 14 mai 2019