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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


191 Résolution sur la nomination du Président, le renouvellement et la prolongation des mandats des membres du Comité consultatif pour les questions budgétaires et du personnel - CADHP/Res.191(L)11


La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie à l’occasion de sa 50ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 05 novembre 2011 ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Consciente du rôle vital de son Secrétariat dans l’assurance de l’exercice efficace du mandat de la Commission et de l’importance de disposer d’un Secrétariat efficace ;

Consciente également des difficultés que rencontre la Commission africaine dans la préparation, la présentation et l’éxécution de son budget, et soucieuse de faciliter le processus de préparation de son budget;

Saluant la décision du Conseil exécutif de l’Union africaine de renforcer les capacités de la Commission africaine en ressources humaines par le recrutement de 33 nouveaux membres pour son personnel sur une période de cinq ans, de 2010 à 2014 ;

Rappelant la décision de sa 6ème session extra-ordinaire d’établir un Comité consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel chargé de travailler avec le Secrétariat sur la préparation des programmes budgétaires de la Commission ;

Rappelant égalementla Décision EX.CL/Dec.529 (XV) du Conseil exécutif indiquant que la Commission de l’Union Africaine (CUA) devrait, en consultation avec le Comité des Représentants permanents (CRP), accélérer le processus de révision  des honoraires et indemnités des membres de la CADHP conformément aux règles et règlements financiers de l’Union Africaine ;

Rappelant en outre saRésolution ACHPR/Res.188 (XLIX) 2011, adoptée à sa 49ème Session ordinaire, portant renouvellement du mandat du Comité consultatif sur les affaires budgétaires et du personnel;

Appréciant le travail remarquable accompli par le Commissaire Musa Ngary Bitaye en qualité de Président du Comité au cours des deux dernières années ;

Reconnaissant l’importance du travail du Comité  et la nécessité de permettre à celui-ci de continuer à exercer son mandat ;

Décide de nommer pour une période de 2 ans les Commissaires ci-après comme suit :

  • Commissaire Reine Alapini Gansou………………………...Présidente,
  • Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie……………………….Membre.
  • Commissaire Soyata Maiga…………………………………....Membre ; et
  • Commissaire Med Kaggwa…………………………………….Membre.

Résolutions adoptées