+220 441 05 05-6 | au-banjul@africa-union.org

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


192 Résolution sur le Renouvellement du Mandat de la Présidente et des Membres Experts du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique - ACHPR/Res.192(L)11


La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (la Commission Africaine), réunie à l’occasion de sa 50ème Session ordinaire à Banjul, Gambie, du 24 octobre au 05 novembre 2011 ;

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Considérant la reconnaissance par les États africains de la nature absolue et irrévocable de l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en vertu de l’article 5 de la Charte africaine ;

Rappelant également sa Résolution sur les Lignes directrices et mesures destinées à interdire et à prévenir  la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben Island) adoptée lors de sa 32ème session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, du 17 au 23 octobre 2002 ;

Rappelant l’établissement du Comité de suivi de la mise en œuvre des Lignes directrices de Robben Island en 2004 avec pour mandat de donner effet à la promotion de l’article 5 de la Charte;

Rappelant égalementla RésolutionACHPR/Res158(XLVI) 09, sur le changement d’appellation du Comité de Suivi de la mise en œuvre des Lignes Directrices de Robben Island en Comité  pour la Prévention de la Torture en Afrique (CPTA);

Notant avec appréciation le travail et les résultats accomplis par la Présidente du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, la Commissaire Catherine Dupe Atoki, depuis sa nomination le 28 novembre 2007;

Considérant la nécessité de permettre au Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique de continuer à exercer son mandat et à s’occuper des questions urgentes qui relèvent de ce mandat ;

Ayant à l’esprit la RésolutionACHPR/Res.120(XXXXII)07 sur la Nomination de la Présidente et des Membres du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, adoptée lors de sa 42ème session ordinaire tenue du 15 au 28 novembre 2007, à Brazzaville, République du Congo; 

Considérant que le mandat de la Présidente du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique, la Commissaire Catherine Dupe Atoki, expire le 5 novembre 2011;

Décide de renouveler le mandat de la Commissaire Catherine Dupe Atoki en qualité de Présidente et de nommer le Commissaire Med Kaggwa en qualité de membre du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique pour une durée de deux ans, à compter du 5 novembre 2011 ;

De renouveler également le mandat des Experts ci-après en qualité de membres pour la même durée :

  • M. Jean-Baptiste Niyizurugero – Vice Président 
  • Mme  Hannah Forster - Membre
  • M. Malick Sow – Membre

Résolutions adoptées