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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


425 Résolution sur le renouvellement des mandats des mécanismes Spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples - CADHP/Rés. 425 (LXV) 2019


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) réunie à l’occasion de sa 65ème Session ordinaire, qui s’est tenue du 21 octobre au 10 novembre 2019, à Banjul, en Gambie :

Rappelantson mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;

Rappelantles différentes résolutions adoptées par la Commission au cours de sa 61ème  Session ordinaire tenue du 1er au 10 novembre 2017 à Banjul, en Gambie portant renouvellement des mandats des mécanismes de la Commission, notamment :

  • Résolution CADHP/Rés. 377 (LXI) 2017 sur la nomination du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique ;
  • Résolution CADHP/Rés.378(LXI) 2017 sur la nomination du Rapporteur spécial sur les prisons,  les conditions de détention et l’action policière en Afrique;
  • Résolution CADHP/Rés.379(LXI) 2017 sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d’asile, les personnes déplacées et les migrants en Afrique ;
  • Résolution CADHP/Rés.380 (LXI) 2017 sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les droits de la femme en Afrique ;
  • Résolution CADHP/Rés.381(LXI) 2017 sur la nomination d’un Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique ;
  • Résolution CADHP/Rés.382(LXI) 2017 sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique ;
  • Résolution CADHP/Rés.383(LXI) 2017 sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH ;
  • Résolution CADHP/Rés.384(LXI) 2017 sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique ;
  • Résolution CADHP/Rés.385(LXI) 2017 sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les Communications ;
  • Résolution CADHP/Rés.386(LXI) 2017 sur le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique ;
  • Résolution CADHP/Rés.387(LXI) 2017 sur la nomination du Président, le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité pour la prévention de la torture en Afrique ;  
  • Résolution CADHP/Rés.388(LXI) 2017 sur la nomination du Président, le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité consultatif sur les questions budgétaires et de personnel ;
  • Résolution CADHP/Rés.389(LXI) 2017 sur la nomination du Président, le renouvellement du mandat et la recomposition du Groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission ;
  • Résolution CADHP/Rés.390(LXI) 2017 sur la nomination du Président, le renouvellement du mandat et la recomposition du Comité sur les Résolutions ;
  • Résolution CADHP/Rés.391(LXI) 2017 sur la recomposition et le renouvellement du Mandat du Groupe de travail sur les Droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et le Renouvellement de la nomination de son Président et de ses Membres ; et la
  • Résolution CADHP/Rés.392(LXI) 2017 sur la recomposition et le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique et renouvellement de la nomination de son président et de ses membres.

Considérant que les mandats de ces mécanismes spéciaux étaient d'une durée de deux (2) ans et sont donc arrivés à terme ;

Notantque les élections de nouveaux membres de la Commission n’ont pas eu lieu lors du Sommet de l’Union africaine du 4 au 8 juillet 2019 et qu’elles ont été reportées au sommet du 6 au 10 février 2020 ;

Reconnaissantl’importance de ces mécanismes spéciaux et la nécessité de leur permettre de continuer à exécuter leurs mandats ;

La Commission :

Décide de Renouveler, pour une période de 6 mois prenant effet à compter du 10 novembre 2019,  le mandat des commissaires et des membres experts des différents mécanismes de la Commission. 

Fait à Banjul, Gambie, le 10novembre 2019