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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


426 Résolution sur la Nomination des Membres experts du Comité pour la prévention de la torture en Afrique - CADHP/Rés.426(LXV)2019


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) réunie à l’occasion de sa 65ème Session ordinaire, qui s’est tenue du 21 octobre au 10 novembre 2019, à Banjul, en Gambie :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) ;

Considérantle caractère absolu et non-dérogeable de l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants garanti par l’article 5 de la Charte africaine ;

Rappelantsa Résolution sur les Lignes directrices et Mesures d’interdiction et de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben Island), adoptée par sa 32ème Session ordinaire, réunie à Banjul, Gambie, du 17 au 23 octobre 2002 ; 

Rappelant, en outre, la création, en 2004, du Comité de suivi des Lignes directrices de Robben Island dans le but de promouvoir la mise œuvre desdites Lignes directrices ;

Rappelant égalementla Résolution ACHPR/Res158 (XLVI) 09 portant modification de l’appellation du Comité de suivi des Lignes directrices de Robben Island en Comité pour la Prévention de la torture en Afrique (le Comité) ;

Gardant à l’espritles Résolutions ACHPR/Res.120 (XXXXII) 07, ACHPR/Res.192 (L) 2011, ACHPR/Res.254 (LIV) 2013, ACHPR/Res.322(LVII) 2015 et ACHPR/Res.387(LXI) 2017 renouvelant le mandat du Comité ;

Considérant égalementque le mandat des membres du Comité arrive  à son terme ;

Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Rés. 425 (LXV) 2019 sur le renouvellement des mandats des Mécanismes spéciaux de la CADHP, adoptée par la présente Session pour renouveler leur mandat pour une période de six (6) mois, prenant effet à compter du 10 novembre 2019 ;

Notant que, compte tenu de la nécessité de renouveler les membres du Comité, un appel à candidatures à la qualité de Membre expert du Comité a été lancé et les sélections ont été faites sur la base des demandes reçues ;

Appréciantle travail effectué par les Membres experts sortants du Comité au cours de leurs mandats ;

La Commission décidede nommer les Membres experts suivants pour une période de deux (2) ans :

·         M. Jean-Baptiste Niyizurugero ;

·         Mme Onyema Afulukwe ;

·         Mme Sana Bousbih ; et

·         M. Serges Frederic MboumegneDzesseu.

 

Fait à Banjul, Gambie, le 10 novembre 2019.