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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


427 Résolution sur l’utilisation de l’expertise des anciens Commissaire pour amplifier le travail de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples - CADHP/Rés.427(LXV)2019


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) réunie à l’occasion de sa 65ème Session ordinaire, qui s’est tenue du 21 octobre au 10 novembre 2019, à Banjul, en Gambie :

Rappelantque les Membres de la Commission sont choisis parmi les personnalités africaines de très haute considération connues pour leur haute moralité, leur intégrité, leur impartialité et leur compétence dans le domaine des droits de l’homme et des peuples, conformément à l’article 31 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) ;

Rappelant égalementque, pour ce qui est de sa procédure, la Commission peut recourir à toute méthode d’investigation appropriée et entendre toute personne capable de l’éclairer (article 46 de la Charte africaine) ;

Conscientedes considérables connaissances et expertise acquises par les Commissaires pendant leurs mandats de Membres de la Commission tant grâce à leur travail proprement dit que grâce aux éléments opérationnels de la Commission ;

Eu égardau large champ d’application du mandat de la Commission africaine tel que prévu par l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique, ainsi que l’interprétation de la Charte africaine ;

Considérantla pratique de l’intégration d’experts africains dans les Mécanismes spéciaux de la Commission, comme les Groupes de travail et les Comités ;

La Commission :

Décided’utiliser l’expertise  des anciens Commissaires dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme, de la même manière qu’elle fait appel à d’autres experts.

Fait à Banjul, le 10 novembre 2019