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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


432 Résolution sur l’élaboration d’une Déclaration africaine sur la promotion du rôle des défenseurs des droits de l’homme et leur protection en Afrique - CADHP/Rés.432(LXV)2019


La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) réunie à l’occasion de sa 65ème Session ordinaire, qui s’est tenue du 21 octobre au 10 novembre 2019, à Banjul, en Gambie :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);

Considérant l’article 45 (1) (a) de la Charte Africaine qui mandate la Commission Africaine de rassembler de la documentation, faire des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l’homme et des peuples ;

Considérant  que laDéclaration des Nations Unies sur la protection des défenseurs des droits de l'homme par la 54ème  session de la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme marque un tournant important, et lance un appel aux gouvernements africains pour qu'ils prennent les mesures appropriées pour mettre en œuvre cette Déclaration en Afrique ;

Considérant en outreles Déclarations de Grand Baie (1999) et de Kigali (2003) qui reconnaissent l’importance de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme et le rôle important des Organisations de la société civile en générale et des défenseurs des droits de l’homme en particulier, dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique ;

Rappelant la Déclaration de Cotonou sur le renforcement et l'élargissement de la protection de l’ensemble des défenseurs des droits de l'homme en Afrique de 2017, les Résolutions CADHP/Rés.69(XXXV)04, CADHP/Res.119(XXXXII)07 ; CADHP/Res.196 (L)2011, CADHP/Rés.345(LVIII)2016 et CADHP/Rés.376(LX)2017 sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique  etCADHP/RES.336(EXT.OS/XIX)2016 sur les mesures de protection et de promotion du travail des femmes défenseurs des droits de l’homme ;

Consciente de la nécessité de s’approprier au plan continental les conventions et autres normes ou directives adoptées au niveau de l’Organisation des Nations Unies, spécialement la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des droits de l’homme de 1998;

 Consciente également dela nécessité de renforcer la notion du terme « défenseur (e) des droits de l’homme » et son importance pour le développement des droits de l’homme sur le continent, à travers une meilleure compréhension de son rôle, ses droits mais aussi de ses responsabilités par toutes les parties prenantes ;

Préoccupée par la restriction progressive de l’espace civique et de la multiplication des actes de représailles envers les défenseurs des droits de l’homme pour leur collaboration avec les organes des droits de l’homme ;

Convaincue de l’importance de réaffirmer son rôle de promotion et de protection des droits de l’homme et des Peuples en Afrique et que cet objectif ne peut être atteint sans l’implication de tous les acteurs  à savoir ; la société civile, les Commissions nationales des droits de l’homme, les autorités étatiques et les citoyens ;

La Commission :

  1. Décide d’élaborer une Déclaration africaine sur la promotion du rôle des défenseurs des droits de l’homme et leur protection en Afrique ;
  2. Décide d’adopter une approche inclusive de toutes les parties prenantes dans l’élaboration de cette Déclaration ;
  3. Décidede confier au Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme et Point focal sur les représailles en Afrique, la tâche d’élaborer ladite déclaration;
  4. Invite les acteurs étatiques et non-étatiques à apporter leur appui à la réalisation de cette Déclaration.

Fait à Banjul, Gambie, le 10 Novembre 2019