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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


438 Résolution portant prolongation du délai de soumission du projet d’étude sur la situation des sites naturels et territoires sacrés en Afrique - CADHP/RES. 438 (EXT.OS/ XXV1I) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en  sa 27ème  Session extraordinaire tenue du 19 février au 04 mars 2020, à Banjul, Gambie :

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine);

Rappelant sa Résolution ACHPR/Res.372 (LX) 2017 sur la protection des sites et territoires naturels  sacrés, qui demande aux États parties de reconnaitre la contribution des sites et territoires naturels sacrés et de leurs systèmes de gouvernance coutumiers à la protection des droits de l’homme et des peuples;

Rappelant en outre la Résolution CADHP/Rés.403 (LXII) 2018 sur la nécessité d’une étude sur la situation des sites naturels et territoires sacrés en Afrique, adoptée lors de la 63ème Session ordinaire de la Commission tenue du 24 octobre au 13 novembre 2018 à Banjul, Gambie, chargeant le Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones d'entreprendre une étude sur l’état des lieux des sites naturels sacrés, les systèmes de gouvernance coutumiers connexes, ainsi que les lois, politiques et programmes existants en Afrique;

Considérant que le délai fixé pour la réalisation de l’Étude est arrivé à expiration en novembre 2019 ; 

Conscientede la nécessité de donner aux membres du Groupe de travail suffisamment de temps pour procéder à la finalisation du projet d’étude;

La Commission décidede prolonger d’un (1) an le délai fixé pour l’élaboration et la présentation de l’étude. 

Fait à Banjul, République de Gambie, le 04 mars 2020