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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


440 Résolution sur l'attribution de la fonction de rapporteur national entre les commissaires - CADHP / Rés. 440 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) ;

Rappelant en outre le rôle important de la Commission dans la mise en œuvre de la Charte africaine ainsi que dans le suivi et l’évaluation du respect des dispositions de la Charte africaine ;

Préoccupée par les divers rapports de violations des droits de l’homme, y compris des violations graves et massives dans certains États parties, et par la nécessité pour la Commission de formuler des recommandations appropriées ;

Gardant à l’esprit les Procédures opérationnelles standard (POS) relatives aux Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie ;

Notant en particulier l’orientation fournie par les PSO sur les différentes actions que les mécanismes spéciaux peuvent mener individuellement ou conjointement avec le rapporteur de pays en réponse aux préoccupations concernant la situation des droits de l’homme ;

La Commission :

1. Décide de répartir entre ses membres la responsabilité du suivi de la situation des droits de l’homme dans les différents États parties, comme suit :

  1. L’Honorable Commissaire Solomon Ayele Dersso :Afrique du Sud, Kenya, Nigeria, Soudan du Sud, Tanzanie ;
  2. L’Honorable Commissaire Rémy Ngoy Lumbu : Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Togo ;
  3. L’Honorable Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie :Algérie, Angola, Sénégal, Seychelles, Tchad ;
  4. L’Honorable Commissaire Maya Sahli-Fadel :Bénin, Burkina Faso, Mauritanie, Niger, Tunisie ;   
  5. L’Honorable Commissaire Jamesina Essie L. King :Érythrée, Gambie, Namibie, Somalie, Zimbabwe ;
  6. L’Honorable Commissaire Essaiem Hatem :Djibouti, Libye, Madagascar, Maurice, Soudan ;
  7. L’Honorable Commissaire Maria Teresa Manuela :Cabo Verde, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Mozambique, Sao Tomé-et-Principe ;
  8. L’Honorable Commissaire Alexia Gertrude Amesbury :Botswana, Égypte, Eswathini, Lesotho, Zambie ;
  9. L’Honorable Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga : Éthiopie, Ghana, Liberia, Malawi, Rwanda ;
  10. L’Honorable Commissaire Marie Louise Abomo :Burundi, Comores, Congo-Brazzaville, République Démocratique du Congo ;
  11. L’Honorable Commissaire Ndiamé Gaye :Guinée-Conakry, Ouganda, République arabe Sahraouie démocratique, République centrafricaine, Sierra Leone.

 

2. Encourage les États parties à coopérer et à consulter les Rapporteurs de pays de la Commission dans la conception, la planification, l’exécution et la révision du mandat des droits de l’homme dans leur pays.

Fait virtuellement, le 07 août 2020.


Résolutions adoptées