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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


443 Résolution sur la situation des droits de l'homme en République du Zimbabwe - CADHP / Rés. 443 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;  

Gardant à l’esprit les obligations de la République du Zimbabwe en tant qu’État partie à la Charte africaine ;

Considérant l’Article premier de la Charte africaine qui appelle les États parties à adopter des mesures législatives et autres pour donner effet aux droits et libertés qui y sont énoncés ;

Rappelant les Résolutions CADHP/Rés.89 (XXXVIII) 05, CADHP/Rés.128 (XXXXII) 07, CADHP/Rés.132 (XXXXIII) 08 et CADHP/Rés.138 (XXXXIV) 08 sur la situation des droits de l’homme au Zimbabwe ;

Préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l’homme au Zimbabwe ;

Préoccupée en outre par la mesure de répression de la manifestation pacifique  contre la corruption qui était prévue le 31 juillet 2020 et par le ciblage des activistes politiques et des défenseurs des droits de l’homme, recherchés par la Police pour les interroger sur la manifestation qui était prévue ;

Alarmée par les arrestations et la détention arbitraires de journalistes et de femmes défenseurs des droits de l’homme, dont un Membre du Parlement, et qui auraient été soumis à des actes de torture, à des viols et à des agressions physiques ;

Profondément préoccupée par l’arrestation arbitraire et les accusations portées contre treize infirmiers/infirmières qui avaient manifesté pour demander de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail et qui ont été accusés d’avoir enfreint la réglementation du confinement ;

Préoccupée en outre par l’usage de la détention, par le Zimbabwe, dans le cadre de l’application de la réglementation relative à la COVID-19, qui a provoqué une congestion dans les lieux de détention, augmentant ainsi le risque de propagation du virus ;

Condamne les rapports sur des violations des droits de l’homme, notamment les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion.

1.      La Commission exhorte le Gouvernement du Zimbabwe à :

  1. s’assurer que les mesures prises par ses agents d’application de la loi ne donnent pas lieu à des violations de droits et de libertés fondamentaux, tels que les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion ;
  2. garantir, à tout moment, le droit à un procès équitable de toutes les personnes détenues, conformément aux normes internationales en matière de procès équitable et tel que stipulé dans les Directives et Principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique ;
  3. s’abstenirde réprimer les manifestations pacifiques, l’arrestation et la détention de manifestants pacifiques et à respecter ses obligations en vertu de la Charte africaine et d’autres instruments internationaux des droits de l’homme auxquels le Zimbabwe est partie ;
  4. garantir la protection des droits des défenseurs des droits de l’homme, des activistes politiques, des travailleurs de la santé et d’autres manifestants pacifiques, notamment des arrestations et de la détention arbitraires ;
  5. mener  rapidement des enquêtes impartiales sur les allégations de torture, de viols et d’agressions physiques commises à l’encontre de personnes détenues, y compris les trois femmes défenseurs des droits de l’homme, en plus de traduire les auteurs en justice et de garantir des réparations aux victimes ;
  6. prendre en compte les préoccupations du personnel médical qui plaidait en faveur de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail durant la pandémie de  COVID-19.

2.      La Commission appelle les acteurs non-étatiques, en particulier les dirigeants et les membres de partis d’opposition, d’autres parties prenantes et la population en général, à s’abstenir d’inciter à tous les actes de violence et d’en commettre.

3.      La Commission est prête à travailler avec le gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d’aborder la situation des droits de l’homme.

Fait virtuellement, le 7 août 2020


Résolutions adoptées