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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


452 Résolution sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les prisons, les conditions de détention et le maintien de l'ordre en Afrique - CADHP / Rés. 452 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;   

Réaffirmant l’importance du respect des objectifs et des principes de la Charte africaine de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux de tous, y compris ceux des détenus et des prisonniers ;  

Rappelant sa décision prise lors de sa 20ème Session ordinaire tenue à Grand Baie, Maurice, en octobre 1996, définissant le mandat et nommant un Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de détention en Afrique, en tant mécanisme de surveillance des prisons ;

Rappelant en outre sa décision prise, lors de sa 38ème Session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, en Novembre/Décembre 2005, de nommer le Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de détention en Afrique ;  

Gardant à l’esprit la Résolution CADHP/Rés.126 (XXXXII) 07 relative à la nomination du Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de détention en Afrique, adoptée lors de la 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, République du Congo ;

Rappelant la Résolution CADHP/Rés.306 (EXT.OS/ XVIII) 2015 sur  l’élargissement du mandat du Rapporteur spécial sur les Prisons et les Conditions de détention en Afrique pour y inclure les questions touchant au maintien de l’ordre et aux droits de l’homme et dont le nouveau titre est le suivant : Rapporteur spécial sur les Prisons, les Conditions de détention et l’Action policière en Afrique ;

Considérant la Résolution CADHP/Rés.378 (LXI) 2017 relative à la nomination de la Commissaire Maria Teresa Manuela en qualité de Rapporteure spéciale sur les Prisons, les Conditions de détention et l’Action policière en Afrique, adoptée lors de la 61ème Session ordinaire, tenue du 1er au 15 novembre 2017 à Banjul, en Gambie ;

Notant avec satisfaction le travail déjà accompli par la Commissaire Maria Teresa Manuela, en qualité de Rapporteure spéciale sur les Prisons, les Conditions de détention et l’Action policière en Afrique ;

Considérant que le mandat de la Commissaire Maria Teresa Manuela en qualité de Rapporteure spéciale sur les Prisons, les Conditions de détention et l’Action policière en Afrique est arrivé à son terme le 10 mai 2020 ;  

Prenant note du Communiqué final de la 28ème Session extraordinaire tenue du 29 juin au 1er juillet 2020 et au cours de laquelle des responsabilités ont été assignées aux Commissaires ;

Décide de renouveler le mandat de la Commissaire Maria Teresa Manuela en qualité de Rapporteure spéciale sur les Prisons, les Conditions de détention et l’Action policière en Afrique pour une période de deux (2) ans à compter du 1er juillet 2020.

 

Fait virtuellement, le 07 août 2020


 


Résolutions adoptées