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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


454 Résolution sur le renouvellement du mandat et la nomination du Rapporteur spécial sur les droits des femmes en Afrique - CADHP / Rés. 454 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;  

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.38 (XXXVIII) 99, adoptée lors de sa 25ème Session ordinaire, tenue du 26 avril au 5 mai 1999 à Bujumbura, Burundi, portant création d’un Mécanisme spécial sur les droits de la femme en Afrique ;

Rappelant sa décision prise lors de sa 30ème Session ordinaire, tenue du 17 au 27 octobre 2001 à Banjul, en Gambie, de nommer la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique (la Rapporteure spéciale), ainsi que les Résolutions CADHP/Rés.63 (XXXIV) 03 et CADHP/Rés.78(XXXVIII) 05 sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale ;

Rappelant également les Résolutions CADHP/Rés.112 (XXXXII) 07 sur la nomination de la Rapporteure spéciale ; CADHP/Rés.154 (XLVI) 09, CADHP/Rés.205 (L) 11 et CADHP/Rés.245 (LIV) 13 sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.327 (LVII) 2015 sur la nomination de la Commissaire Lucy Asuagbor en qualité de Rapporteure spéciale ;

Rappelant ses Résolutions CADHP/Rés.380(LXI) 2017 sur le Renouvellement du mandat de la Rapporteure spéciale et CADHP/Rés.425(LXV)2019 sur le Renouvellement des mandats des Mécanismes spéciaux de la CADHP ;

Prenant note du Communiqué final de la 28ème Session extraordinaire tenue du 29 juin au 1er juillet 2020 et au cours de laquelle des responsabilités ont été assignées aux Commissaires ;

Gardant à l’esprit le fait que le mandat de la Commissaire Lucy Asuagbor est arrivé à son terme ;

Reconnaissant son immense contribution à la promotion des droits des femmes et des filles sur le continent durant toute sa période de service en tant que membre de la Commission ;

Consciente du fait que les droits de la femme nécessitent une promotion et une protection soutenues, vu que les femmes et les filles sont encore vulnérables et extrêmement exposées à des violations de leurs droits fondamentaux ;

Rappelant l’objectif de la Commission de continuer à plaider en faveur de la ratification et de la mise en œuvre du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits de la femme en Afrique (le Protocole de Maputo) par tous les États parties à la Charte africaine ;

Réaffirmant l’importance du mécanisme de Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique et la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de son mandat ;

Décide de renouveler le mandat et de nommer pour une période de deux ans, la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie en qualité de Rapporteure spéciale sur les droits de la femme en Afrique, avec effet à compter du 1er juillet 2020.

Fait virtuellement, le 07 août 2020


Résolutions adoptées