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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


455 Résolution sur le renouvellement du mandat, la nomination du président, la reconstitution et l'élargissement du mandat du groupe de travail sur les populations / communautés autochtones, en Afrique - CADHP / Rés. 455 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;   

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.51 (XXVIII) 2000, adoptée par sa 28ème Session ordinaire et créant un Groupe de travail sur les Populations/Communautés autochtones (le Groupe de travail) composé de trois Commissaires et sept Membres Experts ; 

Rappelant en outre, sa Résolution CADHP/Rés.65 (XXXIV) 2003 relative au Rapport du Groupe de Travail, adoptée par sa 34ème Session ordinaire, réunie à Banjul, en Gambie, du 6 au 20 novembre 2003 ;  

Rappelant les Résolutions CADHP/Rés.123 (XXXXII) 2007 ; CADHP/Rés.155 (XLV1) 2009 ; CADHP/Rés.204 (L) 2011 ; CADHP/Rés.249 (LIV) 2013 ; CADHP/Rés.323 (LVII) 2015 et CADHP/Rés.382 (LXI) 2017, portant toutes sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail pour une période de deux ans ;

Gardant à l’esprit les Résolutions CADHP/Rés.237 (LIII) 2013, CADHP/Rés. 329 (EXT.OS/XIX) 2016 et CADHP/Rés. 354 (LIX) 2016, portant toutes nomination des nouveaux Membres Experts du Groupe de travail ;  

Rappelant la Résolution CADHP/Rés.425 (LXV) 2019 renouvelant le mandat de tous ses mécanismes spéciaux, y compris le Groupe de travail, pour une période de six (6) mois, prenant effet à compter du 10 novembre 2019 ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de Travail dans l’exercice de son mandat, sous la présidence de la Commissaire Soyata Maïga ;  

Notant également que le mandat de la Présidente et des Membres du Groupe de travail est arrivé à terme ;  

Reconnaissant l’importance du travail du Groupe de Travail dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des populations/communautés autochtones en Afrique et la nécessité de permettre au Groupe de Travail de continuer à exercer son mandat ; 

Considérant que la protection et la promotion des minorités ethniques, culturelles, linguistiques, religieuses et régionales sont garanties par l’article 19 de la Charte africaine qui consacre le principe fondamental de l’égalité des peuples et condamne la domination d’un peuple par un autre ;

Gardant à l’esprit l’article 2 de la Charte africaine qui garantit la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la Charte sans distinction aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ;

Réalisant la nécessité de promouvoir et de protéger les droits des minorités non dominantes qui sont distinctes des populations/communautés autochtones mais qui souffrent de conditions similaires de discrimination, de marginalisation, de dépossession, de domination, de non-reconnaissance et de manque de représentation, de menace de perte d’identité et de pauvreté ;

Reconnaissant que la protection des droits des minorités non dominantes est essentielle pour garantir la jouissance des droits sur une base d’égalité, un développement socio-économique inclusif, la cohésion nationale et la coexistence pacifique et la prévention des conflits sur le continent ;

Gardant à l’esprit les Procédures opérationnelles standard (POS) relatives aux Mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020, à Banjul, en Gambie ;

Notant en particulier les orientations fournies par les POS sur les modalités de fonctionnement des Mécanismes spéciaux, les rôles et responsabilités en général, des titulaires de mandat, la composition, la nomination, la durée et l’exécution du mandat des titulaires de mandat, ainsi que la durée du mandat des Membres Experts ;

Prenant note du Communiqué final de la 28ème Session extraordinaire tenue du 29 juin au 1er juillet 2020 et au cours de laquelle des responsabilités ont été assignées aux Commissaires ;

Décide de :

  1. nommer la Commissaire Alexia Gertrude Amesbury, en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans, à compter du 1er juillet 2020 ;  
  2. nommer pour la même période la Commissaire Jamesina E. L. King en qualité de Vice-présidente du Groupe de travail ;
  3. renouveler le  mandat du Commissaire Remy Ngoy Lumbu en qualité de Membre du Groupe de travail pour la même période ;
  4. nommerles Membres Experts suivants pour une durée de deux ans :

-       Mme Hawe Hamman Bouba (Afrique centrale)

-       Dr Melakou Tegegn (Afrique de l’Est)

-       Dr Belkacem Lounes (Afrique du Nord)

-       Mme Lesle Jansen (Afrique australe)

-       Dr Dimitri Pag-yendu M. Yentchare (Afrique de l’Ouest)

 

Décide également d’élargir le mandat du Groupe de travail pour y inclure les droits des minorités, avec le titre modifié suivant « Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones et les minorités en Afrique » ;

Décide en outre de confier au Groupe de travail le mandat supplémentaire ci-après :

  1.  suivre les questions relatives aux droits des minorités ethniques, culturelles, linguistiques, religieuses et régionales en Afrique, avec toutes leurs ramifications ;
  2.  recueillir des informations et tenir une base de données des cas signalés de problèmes de droits concernant les minorités en Afrique ;
  3.  entreprendre des études sur les questions touchant les minorités en Afrique ;
  4.  conseiller la Commission sur les mesures urgentes à prendre pour traiter les situations des minorités en Afrique ;
  5.  collaborer avec ses parties prenantes et ses partenaires, y compris les gouvernements nationaux, les organisations internationales et intergouvernementales, pour la bonne exécution de son mandat.

 

Fait virtuellement, le 07 août 2020


Résolutions adoptées