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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


457 Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et la nomination de son président et de ses membres - CADHP / Rés. 457 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;  

Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés.73 (XXXVI) 04 établissant et définissant le mandat du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels, adoptée lors de sa 36ème Session ordinaire tenue du 23 novembre au 7 décembre 2004 à Dakar, au Sénégal ;

Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.147 (XLVI) 09 sur la nomination du Président du Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique (le Groupe de travail) ; CADHP/Rés.193 (L) 11 et CADHP/Rés.252 (LIV) 13 sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail ; CADHP/Rés.296 (EXT.OS/XVI) 14 sur la nomination de Membres Experts du Groupe de travail ; CADHP/Rés.316 (LVII) 2015 sur la nomination du Président et le renouvellement du mandat des Membres ; CADHP/Rés.391 (LXI) 2017 sur la reconstitution et le renouvellement du mandat du Groupe de travail et CADHP/Rés.425 (LXV) 2019 sur le renouvellement des mandats des Mécanismes spéciaux de la CADHP ;

Gardant à l’esprit les Principes et Lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine (Principes et Lignes directrices de Nairobi) et les Lignes directrices relatives aux rapports des États parties sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine (Lignes directrices de Tunis) ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.236 (LIII) 12 sur la fuite illicite de capitaux en provenance d’Afrique demandant au Groupe de travail et au Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique d’entreprendre une étude approfondie sur l’impact de la fuite illicite de capitaux sur les droits de l’homme en Afrique.

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés. 342(LVIII) 2016 sur le changement climatique et les droits de l’homme en Afrique chargeant le Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme d’entreprendre une étude sur l’impact du changement climatique sur les droits de l’homme en Afrique ;

Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés.300 (EXT.OS/XVI) 14 sur les obligations en matière de droit à l’eau demandant au Groupe de Travail d’élaborer des Principes et Lignes directrices sur le droit à l’eau afin d’aider les États à s’acquitter de leurs obligations y relatives ;

Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés. 434 (EXT.OS/ XXVI1) 2020 sur la nécessité d’élaborer des normes relatives aux obligations des États de réguler les acteurs privés intervenant dans la fourniture de services sociaux ;

Prenant note des Procédures opérationnelles standard sur les Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptées par la Commission lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 ;                                                   

Prenant note du Communiqué final de la 28ème Session extraordinaire tenue du 29 juin au 1er juillet 2020 et au cours de laquelle des responsabilités ont été assignées aux Commissaires ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique sous la direction de la Commissaire Jamesina Essie L. King depuis sa nomination en qualité de Présidente du Groupe, le 18 novembre 2015 ;

Notant également que le mandat de la Présidente et des Membres du Groupe de travail est arrivé à terme ;

Reconnaissant en outre l’importance du travail du Groupe de travail dans la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique et la nécessité de permettre au Groupe de travail de poursuivre la mise en œuvre de son mandat  ;

Décide de :

  1. renouveler le mandat du Groupe de Travail et nommer le Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga en qualité de Président, pour une période initiale de deux (2) ans, avec effet à compter du 1er juillet 2020 ;
  2. nommer, pour la même période, le Commissaire Rémy Ngoy Lumbu, en qualité de Vice-président du Groupe de travail ;
  3. nommer, pour la même période, le Commissaire Ndiamé Gaye, en qualité de membre du Groupe de travail ;
  4. nommer, pour la même période, les Membres Experts ci-après :

-       Dr Martial Jeugue Doungue(Afrique centrale)

-       Salima Namusobya (Afrique de l’Est) 

-       Mohamed R. Abdelsalam (Afrique du Nord)

-       Prof. Frans Viljoen (Afrique australe)

-       Dr Rachidatou Illa Maikassoua (Afrique de l’Ouest)

 

Fait virtuellement, le 07 août 2020


Résolutions adoptées