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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


458 Résolution sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique et sur la nomination de son président et de ses membres - CADHP / Rés. 458 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;  

Rappelant que la Charte africaine prévoit des dispositions spécifiques pour la protection de ces droits, en vertu de l’Article 18(4) qui stipule que « Les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux » ;

Rappelant également sa Résolution CADHP/Rés.118 (XXXXII), sur la nomination d’un Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique, adoptée lors de la 42ème Session ordinaire, tenue du 15 au 28 novembre 2007 à Brazzaville, en République du Congo ;

Rappelant en outre sa Résolution CADHP/Rés.143 (XXXXV) 09 qui a transformé le Point focal sur les droits des personnes âgées en Afrique en un Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique (le Groupe de travail) ;

Considérant le mandat confié au Groupe de travail, ainsi que sa mission visant à faciliter le processus de rédaction du Protocole sur le Vieillissement, en veillant au respect, par les États parties, des recommandations contenues dans le Cadre stratégique et le Plan d’action de l’UA sur le Vieillissement ;

Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés. 250 (LIV) 2013, CADHP/Rés. 312 (LVII) 2015, CADHP/Rés. 392 (LXI) 2017 et CADHP/Rés. 425(LXV) 2019 qui ont, au fil du temps, fourni le cadre juridique pour l’existence et le fonctionnement du Groupe de travail ;

Considérant que lors de sa 19ème Session extraordinaire tenue du 16 au 25 février 2016 à Banjul, en Gambie, la Commission avait décidé de confier le processus de rédaction du Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale, au Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels et au Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique, conformément à la décision du Conseil exécutif de l’UA ;

Considérant également que sous la direction du Groupe de travail, la Commission a finalisé le processus de rédaction du Protocole sur les droits des personnes âgées en Afrique et du Protocole sur les droits des personnes handicapées, qui ne sont pas encore entrés en vigueur, faute du nombre minimum de ratifications requis, suite à leur adoption par l’Union africaine, respectivement lors du 26ème Sommet de l’Union africaine (21 – 31 janvier 2016 à Addis-Abeba) et lors du 30ème Sommet (22 – 29 janvier 2018 à Addis-Abeba) ;

Considérant en outre les Procédures opérationnelles standard sur les Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptées par la Commission lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction du Commissaire Yeung Kam John Yeung Sik Yuen, depuis sa nomination le 28 novembre 2007 ;

Considérant que le mandat de deux ans du Président et des autres Membres Experts du Groupe de travail est arrivé à terme ;

Notant que, compte tenu de la nécessité de recomposer le Groupe de travail, un appel à candidatures de Membres Experts pour le Groupe de travail a été lancé et des sélections ont été faites sur les candidatures reçues ;

Considérant la nécessité de permettre au Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées de continuer à remplir son mandat et de traiter les questions urgentes y relatives ;

Décide de :

  1. nommer la Commissaire Marie Louise Abomo en qualité de Présidente du Groupe de travail, pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 1er juillet 2020 ;
  2. nommer, pour la même période, la Commissaire Maya Sahli- Fadel en qualité de Vice-présidente du Groupe de travail ;
  3. nommer, pour la même période, la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie en qualité de Membre du Groupe de travail ;
  4. nommer, pour la même période, les Membres Experts ci-après :

-          M. Dube Kudakwashe (Afrique Australe) ;

-          Professeur Pascal Touoyem (Afrique Centrale) ;

-          Mme Deborah Grace Awulira Mukhwana Wangusa(Afrique de l’Est) ;

-          Maître Saddam Hussein Meddeber (Afrique du Nord) ; et

-          M. Mawuko Anani A. Ekuhoho (Afrique de l’Ouest). 

  

Fait virtuellement, le 07 août 2020


Résolutions adoptées