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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


459 Résolution sur le renouvellement du mandat et la reconstitution du Groupe de travail sur les industries extractives, l'environnement et les violations des droits de l'homme en Afrique - CADHP / Rés. 459 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;  

Considérant que dans le cadre de l’exercice de son mandat, la Commission a mis en place divers mécanismes de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique ;

Rappelant à cet égard les Procédures opérationnelles standard sur les Mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire, tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie ;

Gardant particulièrement à l’esprit les articles 21 et 24 de la Charte africaine relatifs, respectivement, au droit des peuples de disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, et au droit de vivre dans un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement ;

Rappelant ses résolutions précédentes sur la nécessité d’améliorer la protection des droits de l’homme et de l’environnement, notamment en améliorant le cadre réglementaire des activités des industries extractives, en mettant en place des mécanismes continentaux efficaces pour surveiller l’impact des activités des industries extractives sur les droits de l’homme et en développant une jurisprudence sur la responsabilité des acteurs non étatiques dans les violations des droits de l’homme en Afrique ;

Rappelant en particulier sa Résolution CADHP/Rés.148 (XLV1) 09, portant création du Groupe de Travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique (le Groupe de Travail), qui donne mandat au Groupe de travail de préparer un rapport exhaustif sur les industries extractives sur le continent, et dont le travail est en cours ;

Rappelant en outre la Résolution CADHP/Rés. 236 (LIII) 2013 sur la Fuite illicite des capitaux en provenance d’Afrique, la Résolution CADHP/Rés. 271 (LV) 2014 sur le Changement climatique en Afrique et la Résolution CADHP/Rés. 364(LIX) 2016 sur l’Élaboration de Lignes directrices pour la soumission de rapports en ce qui concerne les industries extractives, par lesquelles la Commission a confié au Groupe de travail des responsabilités supplémentaires ;

Notant  avec satisfaction le travail accompli à ce jour par le Groupe de travail ;

Reconnaissant l’importance du Groupe de travail et la nécessité de lui permettre de continuer à s’acquitter de son mandat ;

Rappelant les Résolutions CADHP/Rés.321 (LVII) 2015, CADHP/Rés.353 (EXT.OS/XX) 2016, CADHP/Rés.386 (LXI) 2017 et CADHP/Rés.425 (LXV) 2019, relatives au mandat et à la composition du Groupe de travail ;

Notant que le mandat du Groupe de travail et de ses Membres est arrivé à terme le 10 mai 2020 et que, compte tenu de la nécessité de recomposer le Groupe de travail, un appel à candidatures de Membres Experts du Groupe de travail a été lancé et des sélections ont été faites sur les candidatures reçues ;

Prenant note du Communiqué final de la 28ème Session extraordinaire tenue du 29 juin au 1er juillet 2020 et au cours de laquelle des responsabilités ont été assignées aux Commissaires ;

Se félicitant du travail accompli par les Membres Experts sortants du Groupe de travail au cours de leur mandat ;

Décide de :

  1. proroger le mandat du Groupe de travail pour une période de 2 ans à compter du 1er juillet 2020 ;
  2. renouveler le mandat du Commissaire Solomon Ayele Dersso en qualité de Président du Groupe de travail, ainsi que celui du Commissaire Rémy Ngoy Lumbu en qualité de membre pour la même période, selon le cas ;
  3. nommer le Commissaire Mudford Zachariah Mwandenga en qualité de Vice-président du Groupe de travail, pour la même période ;
  4. Nommer, pour la même période, les Membres Experts ci-après :

-       Mme Seynabou Benga (Afrique de l’Ouest)

-       Prof. Damilola Sunday Olawuyi (Afrique de l’Ouest)

-       Prof. Georges-Ivo E. Ekosse(Afrique Centrale)

-       Dr Evelyn Happy Katono  (Afrique de l’Est)

-       M. Brigadier Siachitema  (Afrique Australe).

 

Fait virtuellement, le 07 août 2020


Résolutions adoptées