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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


461 Résolution sur le renouvellement du mandat du président et la nomination d'autres membres commissaires du Comité pour la prévention de la torture en Afrique - CADHP / Rés. 461 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelantson mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;   

Considérantle caractère absolu et non-dérogeable de l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, garanti par l’article 5 de la Charte africaine ;

Rappelantsa Résolution sur les Lignes directrices et Mesures d’interdiction et de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Lignes directrices de Robben Island), adoptée lors de sa 32ème  Session ordinaire, tenue du 17 au 23 octobre 2002 à Banjul, en Gambie ;

Rappelant en outre, la création, en 2004, du Comité de suivi des Lignes directrices de Robben Island dans le but de promouvoir la mise œuvre desdites Lignes directrices ;

Rappelant également la Résolution CADHP/Rés.158 (XLVI) 09 portant modification de l’appellation du Comité de suivi des Lignes directrices de Robben Island en Comité pour la Prévention de la torture en Afrique (le Comité) ;

Gardant à l’esprit les Résolutions CADHP/Rés.120 (XXXXII) 07, CADHP/Rés.192 (L) 2011, CADHP/Rés.254 (LIV) 2013, CADHP/Rés.322 (LVII) 2015 et CADHP/Rés.387 (LXI) 2017 renouvelant le mandat du Comité ;

Gardant en outre à l’esprit la Résolution CADHP/Rés. 425 (LXV) 2019 sur le renouvellement des mandats des Mécanismes spéciaux de la CADHP, adoptée par la 65ème Session ordinaire, pour renouveler leur mandat pour une période de six (6) mois, prenant effet à compter du 10 novembre 2019 ;

Rappelant la Résolution CADHP/Rés.426 (LXV) 2019 sur la Nomination des Membres Experts du Comité pour la prévention de la torture en Afrique, adoptée lors de la 65ème Session ordinaire de la Commission, tenue du 21 octobre au 10 novembre 2019, à Banjul, en Gambie ;

Considérant les Règles de création et de fonctionnement des mécanismes spéciaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie ;

Notant avec appréciation le travail accompli par le Comité sous la direction du Commissaire Hatem Essaiem depuis sa nomination le 15 novembre 2017 ;

Considérant que le mandat du Président et des autres Commissaires membres du Comité est arrivé à terme ;

Décide de :

  1. renouveler, à compter du 1er juillet 2020, le mandat du Commissaire Hatem Essaiem en qualité de Président du Comité pour une période de deux (2) ans ;
  2. Renouveler, à compter du 1er juillet 2020, le mandat de la Commissaire Maria Teresa Manuela pour une période de deux (2) ans et de la nommer Vice-présidente du Comité ; et
  3. Nommer, à compter du 1er juillet 2020, le Commissaire Ndiamé Gaye en qualité de Membre pour une période de deux(2) ans.

Fait virtuellement, le 07 août 2020


Résolutions adoptées