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Commission africaine des droits de l'homme et des peuples


462 Resolução sobre a Renovação do Mandato, Nomeação do Presidente e Recomposição do Grupo de Trabalho sobre Comunicações - CADHP / Rés. 462 (LXVI) 2020


La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission), réunie en sa 66ème Session ordinaire, tenue virtuellement, du 13 juillet au 07 août 2020,

Rappelant son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique en vertu de l’article 45 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ;  

Notant son mandat de protection qui implique l’examen de Communications alléguant de violations des droits de l’homme introduites contre des États parties à la Charte africaine, conformément aux articles 47 et 55 de la Charte africaine ;

Notant sa Résolution CADHP/Rés.194 (L) 11 adoptée lors de sa 50ème Session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, du 24 octobre au 5 novembre 2011, portant création d’un Groupe de travail sur les Communications (Groupe de travail) et la désignation de ses membres ;

Notant également sa Résolution CADHP/Rés.212 (EXT.OS/XI) 2012 définissant le mandat du Groupe de travail, adoptée lors de sa 11ème Session extraordinaire tenue du 21 février au 1er mars 2012 à Banjul, en Gambie ;

Rappelant sa Résolution CADHP/Rés.255 (LII) 2012 sur l’extension du mandat et la modification de la composition du Groupe de travail, adoptée à la 52ème Session ordinaire, tenue du 9 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire ;

Rappelant en outre ses Résolutions CADHP/Rés.255 (LIV) 2013 et CADHP/Rés.314 (LVII) 2015 sur le renouvellement du mandat du Groupe de travail pour une période de deux ans ;

Rappelant la Résolution CADHP/Rés. 385(LXI) 2017 sur le Renouvellement du mandat et la Recomposition du Groupe de travail ;

Rappelant la Résolution CADHP/Rés.425 (LXV) 2019 renouvelant le mandat de tous ses mécanismes spéciaux, y compris le Groupe de travail, pour une période de six (6) mois, prenant effet à compter du 10 novembre 2019 ;

Reconnaissant l’importance du travail du Groupe de travail ;

Notant avec satisfaction le travail accompli par le Groupe de travail sous la direction de la Commissaire Lucy Asuagbor, en sa qualité de Présidente du Groupe de travail ;

Considérant que le mandat de la Présidente et des membres du Groupe de travail est arrivé à terme ;

Gardant à l’esprit les Procédures opérationnelles standard (POS) relatives à ses mécanismes spéciaux, adoptées lors de sa 27ème Session extraordinaire tenue du 19 février au 4 mars 2020 à Banjul, en Gambie ;

Notant en particulier les orientations fournies par les POS sur les modalités de fonctionnement des Mécanismes spéciaux, les rôles et responsabilités, en général, des titulaires de mandat, la composition, la nomination, la durée et l’exécution du mandat des titulaires de mandat, ainsi que la durée du mandat des Membres Experts ;

Prenant note du Communiqué final de la 28ème Session extraordinaire tenue du 29 juin au 1er juillet 2020 et au cours de laquelle des responsabilités ont été assignées aux Commissaires ;

Décide de :

  1. nommer la Commissaire Kayitesi Zainabo Sylvie en qualité de Présidente du Groupe de travail pour une période de deux ans, prenant effet à compter du 1er juillet 2020 ;
  2. nommer, pour la même période, la Commissaire Marie Louise Abomo, en qualité de Vice-présidente du Groupe de travail ;
  3. Renouveler, pour la même période, le mandat des Commissaire Solomon Ayele Dersso, Rémy Ngoy Lumbu et Maria Teresa Manuela, en qualité de membres du Groupe de travail.

 

Fait virtuellement, le 07 août 2020


Résolutions adoptées